De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi l’initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré vendredi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire.
La France présentera officiellement sa proposition samedi 16 septembre, lors du conseil des ministres des finances européens samedi à Tallinn (Estonie).
Ce texte vise à taxer les entreprises étrangères de la tech — réunies sous l’acronyme “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon) — sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité.
“D’autres pays européens rejoindront samedi matin cette initiative française”, a déclaré Bruno Le Maire lors d’un point de presse, “nous voulons aboutir et nous voulons aboutir vite”.
Avec la France, ils sont dix pays de l’Union européenne (UE) à soutenir la proposition, a déclaré vendredi le ministre des Finances Bruno Le Maire, confirmant en partie des informations du journal Le Monde:
- la France
- l’Allemagne qui a construit cette proposition;
- l’Espagne
- l’Italie
- la Bulgarie
- l’Autriche
- la Slovénie
- la Grèce
- la Lettonie
- le Portugal
Selon le rapport d’un député européen favorable à une réforme, l’Union européenne a perdu 5,4 milliards d’euros en impôts de Google et Facebook entre 2013 et 2015 à cause de leurs mesures d’optimisation fiscale.
La proposition française sur une taxe basée sur le chiffre d’affaires permettrait d’avancer plus rapidement que s’il fallait agir sur l’impôt sur les sociétés, soumis à des conventions internationales plus contraignantes.
Les discussions techniques porteront sur la définition du chiffre d’affaires qui servira d’assiette à la taxe, la façon de le mesurer et de le rattacher à un territoire.
Avec businessinsider
