- Le Brexit pourrait fondamentalement changer la relation entre le Royaume-Uni et l’UE en matière de services financiers.
- Les grandes institutions financières des deux côtés de la Manche sont liées par 40 ans de régulations incroyablement complexes.
- L’assurance que ces régulations continuent de s’appliquer, et qu’elles servent tous les parties, engendre des risques majeurs pour les marchés, d’après un rapport de l’Association des marchés financiers en Europe (AFME).
Alors qu’il reste 15 mois avant que la Grande-Bretagne ne quitte officiellement l’Union européenne, on ne sait pas encore à quoi la relation entre le Royaume-Uni et le reste du continent ressemblera après le Brexit.
L’incertitude sur le futur accord est un frein majeur pour certains secteurs de l’économie britannique — et, dans une certaine mesure, européenne —, certaines entreprises repoussant leurs investissements en attendant d’avoir une idée plus claire de ce que le Brexit signifiera pour elles et pour leurs affaires.
Cette incertitude est la plus forte dans le secteur des services financiers, qui reposent beaucoup sur la coopération au delà les frontières.
Beaucoup a été dit sur le fait que la Grande-Bretagne devra renoncer à son passeport financier — une série de règles qui permet aux entreprises de la finance britanniques d’échanger et de vendre leurs services dans le reste de l’Europe — une fois qu’elle aura quitté le marché unique européen, mais d’autres questions demeurent pour les entreprises financières des deux côtés de la Manche.
Dans un rapport sorti la semaine dernière, l’Association des marchés financiers en Europe (AFME), un groupe d’influence basé à Bruxelles, souligne cinq types de risque pour les services financiers en Europe, qui sont, selon le dirigeant de l’AFME Simon Lewis, un “résumé des plus importants risques qui doivent être évités grâce à des accords de transition et à plus d’action”.
“Afin de maintenir la stabilité financière, les décideurs européens et britanniques doivent clarifier de manière urgente leurs actions afin d’éviter ces risques”, ajoute Lewis.
1. L’échange de données
- “Les restrictions sur l’échange de données personnelles entre l’UE à 27 et le Royaume-Uni résultant du Brexit pourraient troubler la capacité des entreprises à transférer des données personnelles après le Brexit”, explique le rapport de l’AFME.
- L’échange de données est une source d’inquiétude déjà relevée par la Banque d’Angleterre, qui affirmait en septembre que l’échec d’un accord sur l’échange des données après le Brexit pourrait poser des risques pour la stabilité financière.
2. La continuité des contrats sur produits dérivés
- “Quand le Royaume-Uni quittera le marché unique, les passeports existant qui permettent aux entreprises basées au Royaume-Uni d’exercer légalement dans l’UE à 27 (et vice versa) cesseront”, selon l’AFME. “Cela pose d’importantes questions pour les entreprises sur la continuité de services existant sur des contrats trans-frontaliers existants.”
- Cela pourrait avoir un impact particulier sur les marchés OTC (de gré à gré) de produits dérivés. L’AFME estime qu’au moins un quart des échanges trans-frontaliers pourraient être affectés.
- La compensation des dérivés en euro a été un point de contention majeur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans le passé, les autorités de l’UE se battant pour forcer cette compensation à avoir lieu dans la zone euro plutôt qu’à Londres.
3. La juridiction
- Les règles légales qui s’appliquent aux entreprises de services financiers et à leurs contrats, et de quelle juridiction elles proviennent, est un autre risque majeur, selon l’AFME.
- “Il y a un volume important de contrats de services financiers pour lesquels les partis ont choisi la juridiction des tribunaux britanniques” note le rapport.
- “C’est du coup important d’être clair sur la continuité de la reconnaissance du choix de juridiction, et de l’application des jugements des tribunaux des états membres ou du Royaume-Uni, à travers le Royaume-Uni et l’UE.”
4. La reconnaissance des chambres de compensation
- Les Contreparties centrales, ou CCP, sont une part majeure de l’infrastructure des marchés financiers européens, le rôle principal étant d’aider à faciliter les échanges réalisés sur les marchés des dérivés et des actions.
- S’assurer qu’un cadre est en place pour permettre aux grandes banques européennes d’utiliser les CCP britanniques — un nombre important de chambres de compensation sont situées en Grande-Bretagne — est une inquiétude majeur pour l’AFME.
- “Les banques de l’UE à 27 pourraient se retrouver en infraction si elles gardent leurs places au sein des CCP britanniques qui ne seraient plus autorisées ou reconnues par la règlementation européenne” explique le rapport. Les banques de l’UE à 27 pourraient être obligées de garder une quantité supérieur de capital réglementaire en échange de places au sein des CCP britanniques.
5. Le défaut financier
- “La Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (Bank Recovery and Resolution Directive ou BRRD), mise en place pour empêcher les plans de sauvetages avec l’argent du contribuable, rend les actions de résolution automatiques à travers l’UE” affirme l’AFME.
- “Sans accord intergouvernemental, la reconnaissance automatique ne s’appliquera plus entre le Royaume-Uni et l’UE à 27 après le Brexit, ce qui pourrait créer des problèmes pour les institutions financières.”
Avec businessinsider
