Dans un entretien à L’Express, le premier ministre affirme que le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 33,3% à 28%. Le gouvernement réfléchit également à une baisse de l’impôt sur le revenu des ménages ou à une hausse de la prime d’activité.
Le gouvernement allume un contre-feu. Alors que Nicolas Sarkozy s’est déclaré candidat à la présidence de la République lundi, dévoilant dans la foulée son programme, Manuel Valls donne ce mardi une longue interview à L’Express, dans laquelle il annonce, entre autres, une nouvelle mesure en faveur des entreprises. Le taux de l’impôt sur les sociétés sera abaissé pour les seules PME, comme l’avait annoncé Le Figaro, de 33,3% actuellement à 28%, «sur une partie de leurs bénéfices», a annoncé le premier ministre. Il s’agit d’un niveau beaucoup plus proche de la moyenne européenne, et une mesure réclamée par les PME. La mesure figurera dans le projet de Budget pour 2017.
Le gouvernement met ainsi en oeuvre le troisième volet de son pacte de responsabilité en faveur des entreprises, qui leur aura redonné 41 milliards d’euros de compétitivité entre 2013 et 2017. Restaient en effet 5 milliards d’euros à reverser en 2017. La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés en faveur des PME ne représente qu’une mesure parmi d’autres de ce troisième volet. Selon les informations du Figaro début août, le gouvernement devrait consacrer environ 400 millions d’euros à cette dernière mesure. L’entourage du ministère des Finances expliquait alors qu’il s’agissait «de donner la direction dans laquelle on veut aller, à savoir un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020».
Parmi les autres dispositions pro-entreprises de ce troisième volet figurent un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu qui ne bénéficient pas du CICE, et un relèvement de ce crédit d’impôt, a également annoncé Manuel Valls. Celui-ci passera de 6% à 7% sur les salaires versés à partir du 1er janvier 2017. Cette dernière mesure coûtera 3 milliards d’euros. Enfin, a poursuivi le premier ministre, le dispositif d’incitation à l’investissement industriel sera prolongé jusqu’à la fin 2017, pour un coût de 800 millions d’euros.
Baisse de l’impôt sur le revenu ou hausse de la prime d’activité
S’agissant cette fois des ménages, «les arbitrages pour 2017 n’ont pas encore été rendus, a-t-il expliqué. Ils sont liés aux perspectives de croissance. Mais le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Différentes pistes sont envisagées: poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu ou encore augmenter la prime d’activité». Le chef de l’État a en effet conditionné de nouvelles baissse d’impôts à une croissance d’au moins 1,7% en 2017, une hypothèse dont l’OCDE et le FMI jugent la réalisation peu probable. François Hollande devrait trancher sur ce sujet avant la fin de l’été.
Selon le premier ministre, le gouvernement parviendra par ailleurs à atteindre son objectif de déficit pour 2017, à savoir moins de 3% du PIB. D’ici à la fin du quinquennat, «nous continuerons à agir et à innover, tout en poursuivant nos efforts de réduction des déficits. Je confirme ici que nous parviendrons à notre objectif: moins de 3% en 2017».
Enfin, cet automne, le gouvernement amorcera une réforme des minima sociaux «avec de premières mesures de simplification dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale». Manuel Valls s’est dit favorable à un débat sur le revenu universel, cette ressource amenée à se substituer à toutes les aides sociales, «à condition d’en clarifier les termes et les modalités». Car à n’en pas douter, prévoit Manuel Valls, la lutte contre la précarité et la pauvreté seront aussi au coeur de la présidentielle.
avec lefigaro
