Le gouvernement prend des mesures pour accélérer le déploiement de la fibre optique.
L’Etat surveille pas à pas l’avancement du déploiement de la fibre optique (le très haut débit) sur tout le territoire. Alors qu’Emmanuel Macron organise tous les deux à trois mois des « réunions de chantier » avec les opérateurs télécoms, Axelle Lemaire de son côté s’emploie à prendre des mesures pour accélérer ce vaste chantier à 20 milliards d’euros, qui doit aboutir en 2022. « On est dans les temps : l’objectif de 50 % de couverture de la population d’ici à 2017 sera atteint, voire dépassé, assure la ministre de l’Economie numérique aux “Echos ”. Il est temps d’entrer dans la phase deux, celle du tirage de la fibre. »
Pour aller plus vite encore, la ministre va prendre une batterie de mesures destinées à alléger les contraintes pesant sur les collectivités locales. Celles-ci devraient ainsi voir reconduite la compensation financière sur la TVA à laquelle elles avaient droit jusqu’en 2014 à condition d’investir dans le déploiement du très haut débit. Un amendement sénatorial à la loi de finances déposé ce week-end, et soutenu par l’Etat, prévoit son prolongement jusqu’en 2022. Coût de la mesure pour l’Etat : 45 millions.
Regroupements de départements
La ministre veut également encourager sur le plan réglementaire les regroupements de départements pour avoir des projets fibre à l’échelle régionale. « Un projet plus vaste, cela attire plus les opérateurs, explique Axelle Lemaire. Cette mesure s’ajoute aux incitations dont bénéficiaient déjà les collectivités, avec le bonus pouvant aller jusqu’à 15 % de financement public supplémentaire en cas de regroupements de départements. »
Par ailleurs, dans les zones AMII, là où sont faits des appels à manifestation d’intention d’investissement et où la fibre se déploie moins vite qu’ailleurs, l’Etat met en place des conventions types incitant les opérateurs à signer avec les collectivités d’ici à 2016, faute de quoi c’est l’Etat qui investira tout seul et en retirera les dividendes.
Obligation supprimée
En plus de ces mesures, côté consommateur, l’obligation de demander l’autorisation à la copropriété pour installer la fibre dans un immeuble sera supprimée, quand les frais d’installation sont pris en charge par l’opérateur. L’organisation de réunions de copropriété pouvait facilement faire perdre plusieurs mois.
Enfin, un geste est fait en direction des opérateurs télécoms, qui se plaignent d’être toujours ceux qui paient pour tout le monde. L’augmentation de la taxe Copé sur les fournisseurs d’accès Internet pour financer l’audiovisuel public a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Axelle Lemaire se dit ainsi favorable à l’ouverture aux télécoms d’une mesure prise en avril, pour certains secteurs, permettant aux entreprises de pratiquer un suramortissement de 40 % pour encourager l’investissement productif. « On demande beaucoup aux opérateurs, un coup de pouce pour accélérer les investissements serait le bienvenu. Nous étudions cette piste », souligne-t-elle. Dans les négociations qui s’annoncent, l’Etat attend notamment des garanties sur le rythme d’investissement des opérateurs dans la fibre.
Enfin, un problème de fond reste à régler avec Bruxelles, qui tique sur le bien-fondé d’une subvention accordée à la montée en débit sur le réseau d’Orange. « Cela concerne moins de 5 % du plan très haut débit. J e ne suis pas fermée à des aménagements à la marge, mais nous devons surtout faire un effort d’explication du modèle choisi par la France. » Selon elle, aucun scénario de remise en cause du financement du plan n’est à craindre.
source http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021503661517-fibre-letat-soutient-les-collectivites-locales-1177812.php?E3Vujdf31HOPJthb.99#xtor=CS1-25
