Dans un rapport publié le 18 septembre, le Groupe d’États contre la corruption estime que la France n’a pas assez tenu compte de ses recommandations pour lutter contre la corruption. Sur 11 recommandations, 4 ont été mises en œuvre «de manière satisfaisante».
Trop peu selon l’organisme, qui considère comme «globalement insuffisant» l’effort de Paris.
La France laxiste dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs? C’est ce qui ressort du dernier rapport du GRECO (Groupe d’États contre la corruption), un organe du Conseil de l’Europe.
Ce document, publié le 18 septembre, est la seconde évaluation des recommandations émises par le GRECO au gouvernement français en 2014, la première depuis les élections présidentielles de 2017. Dans son premier rapport de conformité, daté de 2016, l’organisme de lutte contre la corruption estimait que Paris avait mis en œuvre seulement deux de ses onze recommandations.
Cette année, le GRECO a considéré que deux recommandations supplémentaires avaient été mises en œuvre de manière satisfaisante et que la France était sur la bonne voie concernant quatre autres recommandations. Pour autant, cela n’a pas empêché l’organe du Conseil de l’Europe de juger «globalement insuffisant» le niveau actuel de conformité avec ses préconisations.
Si la France est sur la bonne voie et que la lutte contre la corruption progresse, pourquoi ce jugement? La réponse se trouve dans ce rapport.
La première recommandation considérée par le GRECO comme mise en œuvre concerne «la protection des juges», «le dispositif de prévention des conflits d’intérêts» et «la diffusion de la culture déontologique» dans les tribunaux de commerce et aux Conseils des prud’hommes. Les réformes ont bien été faites, mais par l’exécutif de François Hollande dans le cadre le la loi Macron de 2015 et de la loi J21 du 16 novembre 2016.
La seconde exhortation considérée comme mise en œuvre n’est, à en croire le rapport, qu’une déclaration d’intention. En effet, les réformes sur la possibilité pour le ministère de la Justice d’avoir accès aux informations d’une affaire et la limite au «secret de la défense nationale» sont intégrées à la réforme constitutionnelle qu’Emmanuel Macron souhaite faire voter… en 2019.
Dans quatre autres domaines, le GRECO a noté des progrès, tout en soulignant qu’ils ne vont pas assez loin pour garantir l’absence de conflits d’intérêts, à l’image de la première recommandation, qui a pour sujet les indemnités de frais de mandat et la réserve parlementaire. Bien que le Groupe d’États contre la corruption estime que «le nouveau dispositif va dans le bon sens», il nuance en ajoutant qu’il «ne garantit pas une transparence de ces frais».
C’est le cas pour les indemnités parlementaires, mais ça l’est également en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts, dont la déclaration est facultative pour les sénateurs ou encore pour le processus de nomination des procureurs.
Le gouvernement français s’illustre par son mutisme et son impassibilité face à plusieurs autres recommandations, qu’il s’agisse de rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus, de réglementer la remise de distinctions honorifiques aux juges ou de concentrer le pouvoir disciplinaire à l’égard des juges entre les mains du Conseil de la magistrature. Dans ces domaines, Paris n’a non seulement pas mis en œuvre ces réformes, elle n’a pas non plus jugé nécessaire de justifier cette absence de changements.
Face à ces évolutions, le GRECO a exigé de la délégation française qu’elle lui remette un rapport sur les avancées en termes de lutte contre la corruption des juges, des procureurs et des parlementaires avant le 30 juin 2019.
Avec sputnik
