L’immatriculation est juridiquement définie comme une opération qui consiste à dégager de façon nettement les droits individuels de l’empire du régime du livre foncier dont l’aboutissement est pour les droits immobiliers la délivrance d’un titre foncier. On distingue l’immatriculation directe et l’immatriculation indirecte. L’immatriculation est dite indirecte parce qu’elle porte sur des terrains sur lesquels […] Read more
Cet accord, signé à l’ouverture d’un atelier d’évaluation du programme Pamodec à Abidjan, vise répondre aux besoins du monde de travail en favorisant la bonne gouvernance sociale Le Cameroun a signé ce 18 mai 2016, un accord avec le Bureau international du travail (BIT), relatif à l’adoption des conventions fondamentales du travail et leur mise […] Read more
Le cabinet d’avocats ouvre un bureau dans la capitale économique Douala, ainsi qu’une antenne à Yaoundé, a-t-il annoncé dans un communiqué. Nouvelle initiative africaine pour Lefèvre Pelletier & associés (LPA) : après s’être rapproché en début d’année du cabinet Silini, Baghdadi & Bentoumi, l’un des plus connus de la place d’Alger où LPA est implanté depuis 2007 […] Read more
Tendance Séminaires, accès à des ressources via des plateformes en ligne, partenariats avec les universités locales… Les cabinets d’avocats occidentaux sont de plus en plus nombreux à proposer à leurs confrères africains des initiatives en matière de formation. Objectifs : mieux travailler ensemble, échanger davantage et construire des réseaux. Cet article vous est proposé par […] Read more
Les mesures de dédouanement des effets personnels à l’aéroport international Félix Houphouët Boigny n’auront duré que le temps d’un feu de paille. Les effets personnels des voyageurs ne seront plus dédouanés à l’aéroport international FHB d’Abidjan. Cela contrairement aux dernières mesures décidées par la direction générale des Douanes. Cette décision avait fait grincer les dents […] Read more
Les avocats du PDG du Groupe OBOUF réagissent depuis la révélation de l’entrepôt contenant les canettes de boissons aux dates de péremption dépassées et soumises à une technique de falsification. Ils affirment d’abord que le PDG n’est pas en fuite, mais est en mission hors du pays et promettent qu’il est en direction du Burkina […] Read more
Nathalie ZOROME Avocat à la Cour 36, avenue de Wagram – 75008 PARIS Tel : +33 (0)1 42 62 60 36 – Fax: +33 (0)1 42 23 00 71 Contact en Côte d’Ivoire : +225 59 27 88 57 CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL : Quels sont les pièges à éviter ? Quelles sont les problématiques […] Read more
Maître ZEHOURI Paul-Arnaud Bertin NOTAIRE à ABIDJAN Conseil Notarial à PARIS Spécialisé en Gestion de Patrimoine Enseignant des Facultés de Droit Diplômé Supérieur de Notariat (DSN) et (CSEN) PARIS Doctorat en Recherche Université de PARIS II Tel: (225) 20 22 9418 / Fax: 20 22 94 55 Modes Alternatifs de Règlement des Conflits: […] Read more
Les occupants des cités Ran continuent de se poser des interrogations sur le réel problème quant à leur harcèlement par la direction générale de la Société ivoirienne de gestion de patrimoine ferroviaire, malgré l’arrêt de « discontinuation des poursuites » de la Grosse signée du Secrétaire général de la Chambre, Me Bassy-Koffi Rose Après la […] Read more
Le Chef de l’Etat a eu un entretien avec la Ministre française de la Justice Le Président de la République, S.EM. Alassane OUATTARA, s’est entretenu, ce mercredi 10 Juin 2015, au Palais de la Présidence de la République, avec Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre française de la Justice. Au terme de l’entretien, la […] Read more
Chaque année, des milliers de domestiques philippines ou indonésiennes immigrées à Hongkong sont licenciées illégalement. Leur faute ? Etre tombées enceintes. Friand de leur force de travail, le territoire refuse qu’elles fondent une famille. Privées d’emploi, elles ont deux semaines pour plier bagage. Il faut tendre l’oreille pour entendre Shenyl, dont la voix aérienne peine […] Read more
Les bonnes étrangères n’ont plus le droit de se marier, ni d’entretenir une relation amoureuse. Les familles qui les emploient sont tenues de surveiller leurs fréquentations. Bonnes à tout faire ou nounous au Liban, elles rêvaient d’émancipation après la création, l’hiver 2014, à Beyrouth, de leur syndicat, le premier du genre dans le monde arabe. […] Read more
Plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté en France, 30.000 sont sans domicile, 9.000 habitent des bidonvilles et 140.000 décrochent de l’école chaque année, s’alarme l’Unicef dans un rapport publié mardi. De 2008 à 2012, 440.000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles dans la pauvreté, avec […] Read more
Condamné à cinq ans de prison pour le meurtre de sa petite amie en 2013, l’athlète paralympique sud-africain Oscar Pistorius pourrait être remis en liberté surveillée dès le 21 août, a indiqué lundi un responsable des services pénitentiaires. « Nous recommandons qu’il soit placé en liberté surveillée le 21 août », a déclaré Zach Modise, commissaire des […] Read more
Un juge a ordonné lundi la libération immédiate d’Albert Woodfox, un Américain de 68 ans, qui vit en confinement depuis 1972. L’homme était accusé, à tort, du meutre d’un garde durant une révolte de prisonniers. Il était le plus ancien prisonnier du pays détenu dans de telles conditions. Un juge fédéral américain a décidé lundi de libérer […] Read more
