Airbus a nommé un Groupe d’experts indépendant d’examen de la Compliance (Independent Compliance Review Panel – ICRP), composé de trois consultants extérieurs tous spécialisés dans le contrôle de la compliance des grandes entreprises. Ils auront accès à tous les niveaux de l’entreprise et rapporteront au Président exécutif (CEO) et au Conseil d’administration d’Airbus sur la façon de poursuivre l’amélioration des processus, politiques, organisation et culture de compliance de l’entreprise.
Après avoir précédemment annoncé faire l’objet d’enquêtes coordonnées du Serious Fraud Office (SFO), le Service britannique de répression des fraudes graves, et du Parquet National Financier (PNF), portant sur des soupçons de fraude, dessous-de-table et corruption dans les activités d’aviation civile « relatifs à des inexactitudes et omissions volontairement signalées concernant des consultants tiers », l’avionneur européen annonce ce 22 mai 2017 avoir nommé trois experts indépendants pour améliorer son système de compliance. Selon le CEO d’Airbus Tom Enders, au cours de la décennie écoulée l’avionneur n’a cessé de développer et d’améliorer ses processus, ses politiques et son organisation de compliance. Il rappelle dans un communiqué : « L’an dernier, nous avons volontairement rapporté aux autorités des inexactitudes et omissions que nous avions identifiées. Nous avons activement coopéré aux enquêtes qui ont par la suite été ouvertes. De toute évidence, notre priorité numéro un est aujourd’hui de renforcer notre système de compliance. Mais pour intégrer de manière durable des comportements irréprochables dans toutes les entités de notre entreprise, nous devons examiner de près à la fois nos systèmes et notre culture. C’est la raison pour laquelle nous avons désigné des experts indépendants hautement qualifiés pour nous remettre en question et nous guider. Lord Gold, Noëlle Lenoir et Theo Waigel soutiendront nos efforts permanents pour mettre en place un programme de changement significatif répondant aux problèmes identifiés ».
Pendant 37 ans, Lord Gold a été avocat chez Herbert Smith, dont il a été associé principal entre 2005 et 2010. En mars 2011, il a créé David Gold & Associates, cabinet-conseil de haut niveau spécialisé dans les litiges stratégiques. Il fait partie des avocats les plus chevronnés du Royaume-Uni et possède une grande expérience de travail aux plus hauts niveaux des entreprises, gouvernements et régulateurs du monde entier. Lord Gold a examiné les politiques globales de compliance anti-corruption de Rolls-Royce à la suite de soupçons de corruption dans différents pays. Il est pair à vie de la Chambre des Lords en tant que membre du parti conservateur.
Noëlle Lenoir est spécialisée dans le droit à la concurrence, le droit public des affaires et les règlementations économiques – à la fois au niveau national et européen – au sein du cabinet Kramer Levin. Ministre déléguée aux Affaires européennes de 2002 à 2004, elle a été le plus jeune membre jamais nommé au Conseil constitutionnel. Elle est membre du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, depuis 1984.
Theodor Waigel a été ministre fédéral des Finances dans le gouvernement du Chancelier allemand Helmut Kohl de 1989 à 1998, Président de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) de 1989 à 1999, et membre du Bundestag allemand de 1972 à 2002. Eminent avocat depuis 1967, il intervient en qualité de conseiller auprès d’entreprises et du gouvernement sur des questions de rémunération, gouvernance et compliance depuis 1999. De 2009 à 2012, Theo Waigel a été superviseur extérieur de la compliance chez Siemens.
