La Securities Exchange Commission (SEC) a adopté la semaine dernière, une règle qui contraint désormais les sociétés extractives cotées aux Etats-Unis d’Amérique, à déclarer tous les paiements supérieurs à 100 000 $, effectués aux pays où elles opèrent.
L’organe en charge de la régulation des marchés financiers aux Etats-Unis d’Amérique, parvient ainsi à un dénouement fortement attendu de la société civile internationale, notamment Oxfam, qui a mené la bataille pour plus de transparence dans le secteur
Les paiements concernés devront être présentés de manière désagrégée, et selon le type (taxes, impôts, transferts directs ou bonus) effectué. La règle inscrite dans l’article 1504 de la loi dite Dodd Frank, a connu une évolution plutôt litigieuse. Proposée en août 2012, elle avait été bloquée par le lobby pétrolier. Ce dernier estimait que la SEC n’avait pas réalisé une analyse appropriée des coûts bénéfices dans le domaine. Les USA, avec l’adoption de cette règle, ont fait un pas de plus vers la transparence dans le secteur extractif.
Ils rejoignent l’Union Européenne et le Canada qui ont adopté des réglementations similaires. Pour l’Afrique, cela constitue une opportunité pour un meilleur suivi de la gestion de leurs ressources extractives, dans un contexte où la discrétion est la règle.
De nombreuses associations de cette région ont souvent mis en évidence l’asymétrie qui existe entre les richesses de leurs sous-sols et les standards de vie des populations.
Avec Agence Ecofin
