L’entreprise californienne a déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle affirme que l’enquête de la Commission européenne est basée sur 14 « erreurs fondamentales ».
Apple compte sur la justice pour ne pas avoir à régler le gigantesque redressement fiscal que Bruxelles lui a indirectement affligé. Fin août, la Commission européenne avait ordonné au géant américain de rembourser à Dublin plus de 13 milliards d’euros, affirmant qu’il avait bénéficié d’une aide illégale de l’État. Le taux d’imposition sur les sociétés appliqué par l’Irlande à Apple était passé de 1% sur ses bénéfices européens en 2003 à 0,005% en 2014.
Apple vient de déposer, selon le Financial Times, un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’entreprise détaille 14 « erreurs fondamentales » dans l’enquête de la Commission.
Une enquête injuste
Le groupe affirme notamment que l’enquête est injuste et que Bruxelles a commis des erreurs dans l’interprétation du droit irlandais ainsi que dans la manière dont Apple réalise ses profits. Apple va même plus loin en déclarant que la Commission a violé les principes de non-rétroactivité et n’a pas mené une enquête impartiale. Le groupe californien estime aussi que Bruxelles n’a pas respecté « le droit de bonne administration » qui garantit à toute entreprise un traitement impartial et juste. Apple estime enfin que la Commission n’a pas suffisamment motivé sa décision. Une audience est prévue cet été.
