Le Secrétariat général a demandé aux États membres et aux organisations non gouvernementales arabes de notifier les noms des candidats devant rejoindre la Mission d’observation en Syrie. Et à la lumière de cette procédure, la Mission d’observation des observateurs de la Ligue arabe est constituée – à ce jour – par 166 membres en provenance de 13 pays arabes et de six organisations non gouvernementales arabes concernées.
Mission d’observation de la Ligue arabe en Syrie
Au Nom d’Allah, le Miséricordieux, le Très Miséricordieux, {Certes, Nous avons proposé la responsabilité aux Cieux, à la terre, et aux montagnes : ils ont refusé de l’assumer, et l’ont redoutée, alors que l’Homme l’assuma, car lui, il se permet de persister dans l’injustice et de persister dans l’ignorance.} : Saint Coran.
Rapport
Le Chef de la Mission des observateurs de la Ligue Arabe en Syrie de la période du 24/12/2011 au 18/01/2012 :
Premièrement : Considérations juridiques.
1 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7436 en date du 02/11/2011 l’inscrivant comme plan de travail arabe annexé à la résolution, et il a salué l’approbation du Gouvernement syrien de ce plan. Il a également souligné la nécessité de s’engager à la mise en œuvre immédiate et complète du contenu de ce plan et de l’ensemble de ses parties.
2 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7439 en date du 16/11/2011 approuvant le projet de protocole sur le statut juridique et les fonctions de la Mission d’observation de la Ligue arabe en Syrie chargée de vérifier l’application des termes du plan arabe pour résoudre la crise en Syrie et de fournir une protection pour les civils syriens. Il a demandé au Secrétaire général de la Ligue des États arabes à prendre les mesures appropriées pour désigner le président de la Mission d’observation de la Ligue arabe et à prendre les contacts nécessaires avec le gouvernement syrien afin de signer le Protocole d’accord.
3 – Le conseil de la Ligue arabe a adopté la résolution numéro 7441 en date du 24/11/2011 qui demandait au Secrétaire général d’envoyer une mission d’observateurs de la Ligue arabe auprès de la République arabe syrienne qui doit s’acquitter de ses missions en conformité et dans les plus brefs délais avec les dispositions du Protocole dès sa signature.
4 – La République arabe syrienne et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé, le 19/12/2011, le Protocole sur la constitution de la Mission composée d’experts militaires et civils des États arabes et des candidats d’organisations non gouvernementales concernés par les droits de l’homme devant se rendre sur le territoire de la République arabe syrienne. Il est à noter que l’article V mentionne que la Mission d’observation envoie des rapports périodiques sur ses conclusions au Secrétaire général de la Ligue des États arabes et au Gouvernement syrien en vue de soumettre son rapport – pour examen et prise des mesures adéquates – au Conseil des ministres par le biais du Comité ministériel désigné pour le suivi de la situation en Syrie.
5 – Le Conseil de la Ligue arabe a approuvé en date du 20/12/2011, la nomination du général Mohammad Mustafa Ahmed al-Dabi de la République du Soudan en qualité de Président de la Mission d’observation de la Ligue arabe.
Deuxièmement : Constitution de la Mission
6 – Le Secrétariat général a demandé aux États membres et aux organisations non gouvernementales arabes de notifier les noms des candidats devant rejoindre la Mission d’observation en Syrie. Et à la lumière de cette procédure, la Mission d’observation des observateurs de la Ligue arabe est constituée – à ce jour – par 166 membres en provenance de 13 pays arabes et de six organisations non gouvernementales arabes concernées.
Troisièmement : Visite en Syrie d’une délégation du Secrétariat général.
7 – Dans le cadre de la préparation de la mission, une délégation préliminaire du Secrétariat général s’est rendue auprès de la République Arabe Syrienne le 22/12/2011 pour discuter de tous les préparatifs logistiques nécessaires à la Mission.
8 – En application des dispositions du Protocole, le Gouvernement syrien a confirmé sa disponibilité à fournir toutes les facilités, à livrer l’équipement technique nécessaire au travail de la mission, à garantir la liberté de circulation pour tous les membres de la mission sur l’ensemble du territoire syrien, à assurer la sécurité de ses membres et à ne pas entraver ou empêcher sur le plan sécuritaire et administratif la réalisation des objectifs de la Mission. Il a également insisté sur son engagement à respecter la liberté de la Mission d’organiser les rencontrer et les réunions nécessaires et de fournir à cet effet une protection complète à ses membres tout en mettant en relief la responsabilité des membres de la mission en cas de leur insistance à visiter les zones sur lesquelles les services de sécurité auraient mis en garde contre leur visite. Il a également confirmé son engagement de permettre l’entrée au territoire syrien des journalisteset des médias des pays arabes et internationaux en conformité avec les listes nominatives et avec les règlements en vigueur en Syrie.
Avec reseauinternational
