Lundi, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a pendant une heure et demie fixé les «priorités» de son quinquennat. Voici les principaux points qu’il a abordés.
Moins de parlementaires et une “dose de proportionnelle”
Emmanuel Macron proposera «une réduction d’un tiers» du nombre de députés et sénateurs, actuellement de 577 et de 348, a-t-il annoncé lundi au Congrès à Versailles. «Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C’est un Parlement qui travaille mieux», a-t-il justifié. Cette réforme, «qui devra être conduite en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République», n’a pas pour but de nourrir l’antiparlementarisme, au contraire. Elle vise à donner aux élus de la République plus de moyens et plus de poids», a-t-il justifié.
Le chef de l’Etat a par ailleurs confirmé sa volonté d’élire les députés «avec une dose de proportionnelle», sans préciser de chiffre, afin que «toutes les sensibilités y soient justement représentées». «La représentativité reste un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument», a justifié le président de la République. Il a également proposé une «limitation du cumul des mandats dans le temps» pour les parlementaires, a priori trois mandats même s’il n’a pas cité de chiffres. «Il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui ne se produira pas sous la pression de l’exaspération citoyenne mais deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires eux-mêmes verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie», a-t-il souligné.
Comme le reste des réformes institutionnelles, Emmanuel Macron souhaite que cette transformation du Parlement «soit parachevée d’ici un an». «Ces réformes seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum», a-t-il dit.
La suppression de la Cour de justice de la République
«Je souhaite la suppression de la Cour de Justice de la République», a déclaré Emmanuel Macron devant le Congrès, estimant que «les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires». «Il faudra trouver la bonne organisation mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception», a justifié le Président à propos de la CJR, qui juge les actes des ministres commis dans leurs fonctions.
La réforme des institutions “parachevée” “d’ici un an”
Emmanuel Macron veut «changer» les institutions, a-t-il annoncé lundi au début de son discours devant le Parlement. Le chef de l’Etat s’est posé en tenant d’une «transformation résolue et profonde tranchant avec les années immobiles et les années agitées», jugeant que les Français avaient exprimé lors des élections la «volonté d’une alternance profonde». Il a annoncé sa volonté de «parachever» sa réforme des institutions «d’ici un an», en soumettant les nouvelles dispositions à un référendum «si nécessaire». «Je demanderai à Madame la garde des Sceaux, aux ministres compétents et aux présidents des deux chambres de me faire pour l’automne des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif», a ajouté le chef de l’État. «Je souhaite que (…) l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques», a encore exhorté Emmanuel Macron qui veut «retisser entre les Français et la République le rapport qui s’est dissous dans l’exercice mécanique du pouvoir».
Une évaluation des “textes importants” deux ans après leur mise en application
Emmanuel Macron veut «mettre un terme à la prolifération législative» et souhaite que les «textes importants» puissent faire l’objet d’une «évaluation» deux ans après leur mise en application, a-t-il dit lors de son discours. «Sachons mettre un terme à la prolifération législative», a-t-il dit. «Je crains moi-même dans une vie antérieure d’y avoir participé», a-t-il reconnu. Insistant sur l’importance pour le Parlement de «réserver de (son) temps au contrôle et à l’évaluation», il souhaite une «évaluation complète», notamment des textes «sur le dialogue social» ou «encore sur la lutte contre le terrorisme» dans les deux ans de leur mise en application.
Une réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese)
Le président Emmanuel Macron a annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour qu’il redevienne un «trait d’union» entre la société civile et les instances politiques. Le nombre de ses membres sera réduit «d’un tiers» et ses règles de représentativité revues «de fond en comble» pour faire de cette assemblée «la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut» à l’Etat, a-t-il dit.
La fin de l’état d’urgence “à l’automne”
Le président Emmanuel Macron a annoncé qu’il lèverait «à l’automne» l’état d’urgence en France, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015. «Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte», a déclaré le chef de l’Etat, tout en ajoutant que le Parlement serait appelé à voter des mesures nouvelles pour lutter contre le terrorisme.
Des “mesures renforcées” dans la lutte antiterroriste
Le président Emmanuel Macron a promis lundi des «mesures renforcées» pour la lutte antiterroriste, qui seront placées «sous la surveillance du juge judiciaire», répondant ainsi à une demande de nombreux défenseurs des libertés inquiets des pouvoirs accrus de la justice administrative. Ces «mesures renforcées», qui seront votées par le Parlement, «seront placées sous la surveillance du juge judiciaire, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté», a déclaré le chef de l’État, dans son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Une réforme “en profondeur” du système de l’asile
Emmanuel Macron veut «réformer en profondeur» le système de l’asile. «Nous ne pouvons pas continuer d’affirmer hautement notre attachement aux principes de l’asile, tout en nous abstenant de réformer en profondeur» ce système qui, «débordé de toutes parts, ne permet pas un traitement humain et juste des demandes de protection» émanant «d’hommes et de femmes menacés par la guerre et la persécution», a affirmé le président de la République.
Une intervention “tous les ans” devant le Congrès pour “rendre compte”
Emmanuel Macron a promis de revenir «tous les ans» devant le Congrès pour «rendre compte». «Trop de mes prédécesseurs se sont vu reprocher de n’avoir pas fait la pédagogie de leur action ni d’avoir exposé le sens et le cap de leur mandat. Trop d’entre eux aussi ont pris des initiatives dont le Parlement n’était que secondairement informé pour que je me satisfasse d’en reconduire la méthode. Tous les ans, je reviendrai devant vous pour vous rendre compte», a-t-il déclaré.
Avec parismatch
