Lorsque le dirigeant d’une entreprise souhaite impliquer son conjoint dans son entreprise, il faut que ce dernier ait un statut pour y exercer une activité régulière. On peut définir l’expression “activité régulière” de la manière suivante : il s’agit d’une participation directe et habituelle, que le conjoint soit salarié de l’entreprise ou non.
Opter pour un statut de conjoint de chef d’entreprise permet au conjoint de bénéficier, entre autres, d’une protection sociale. Il existe 3 statuts envisageables : le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié et celui de conjoint associé. Faisons le point ensemble sur ces 3 statuts, les conditions d’accès et les conséquences, pour choisir au mieux le statut du conjoint du dirigeant.
Le statut de conjoint collaborateur. Pour pouvoir bénéficier du statut de conjoint collaborateur, il existe plusieurs conditions. La première, le dirigeant de l’entreprise doit être marié ou pacsé avec la personne qui souhaite bénéficier du statut. Toutefois, dans le secteur agricole, le concubin d’un chef d’entreprise peut bénéficier du statut de “collaborateur d’exploitation agricole”. Dans ce cas précis, le couple n’a donc pas besoin d’être marié ou pacsé.
Le chef d’entreprise doit être gérant majoritaire d’une SARL, ou gérant unique d’une EURL avec au maximum 20 salariés, ou encore chef d’entreprise d’une entreprise individuelle. S’il est salarié ou associé, le statut de conjoint collaborateur n’est pas possible. Il faudra se tourner vers un autre statut.
Le statut de conjoint collaborateur nécessite peu de formalités. Le conjoint du chef d’entreprise peut même exercer une activité en dehors de l’entreprise de son époux.
L’avantage de ce statut ? Il permet au conjoint de bénéficier d’une protection sociale : le conjoint collaborateur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement appelé le RSI).
Le statut de conjoint salarié. Le statut de conjoint salarié est ouvert au conjoint d’un chef d’entreprise qui a signé un contrat de travail avec l’entreprise. Il est soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de calcul des cotisations sociales, de retraite, de volume horaire de travail, etc.
L’accès à ce statut est cependant plus lourd : il faudra rédiger le contrat de travail, ce qui aura nécessairement un coût pour l’entreprise.
Le statut de conjoint associé. Le statut de conjoint associé est approprié pour un conjoint qui a des parts sociales dans la société. Il est donc ouvert à toutes les formes sociétaires d’entreprise (SARL, SAS, SNC, SA etc.).
Par défaut, le conjoint associé est affilié à la Sécurité sociale des indépendants mais il peut bénéficier du régime général de la Sécurité sociale sous certaines conditions : notamment si le chef d’entreprise est lui-même affilié à ce régime.
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Avec capital
