A quoi sert le président d’une SAS ? Le président de la SAS est le représentant légal de la SAS. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (une société), qui est ou non associé de la SAS.

Il assure l’organisation au quotidien de la société : conclusion de contrats commerciaux, prise de décision stratégiques concernant l’évolution de la société, convocation des assemblées générales, recrutement de salariés et licenciement.

L’une des spécificités de la SAS est que le pouvoir présidentiel ne peut être réparti entre plusieurs présidents, à l’inverse d’une SARL qui peut avoir plusieurs gérants.

Président et directeur général : quelle différence ? Le directeur général de la SAS est un autre organe de direction de la SAS. Il peut s’agir d’un associé, d’un salarié, d’une personne extérieure, voir d’une autre société.

Souvent, les associés fondateurs se répartissent les rôles de directeur général et de président, voire de directeur général délégué. Le directeur général peut être subordonné au président mais ce n’est pas une obligation.

Comment est-il nommé ? Les modalités de nomination du président de la SAS sont librement fixées par les associés dans les statuts de la société. Le nom du premier président de la société doit figurer dans les statuts.

Par la suite, pour éviter d’avoir à effectuer une modification statutaire dès que le président change, il est possible de ne pas indiquer le nom du président directement dans les statuts mais dans un document annexe.

Combien gagne-t-il ? La fonction de président peut s’exercer à titre gratuit ou contre rémunération. La rémunération du président ne doit pas être confondue avec les dividendes de la SAS qui correspondent aux bénéfices distribués aux associés de la société proportionnellement au nombre de parts sociales détenues.

Le président de la SAS est un “assimilé salarié”, ce qui signifie qu’il est soumis au Régime Général de la Sécurité sociale et non pas à la Sécurité sociale des indépendants (ex- RSI) qui est moins protectrice.

Changement de président : comment ça se passe ? Il arrive qu’un président de SAS vienne à démissionner ou soit révoqué.

Les règles de révocation sont déterminées dans les statuts de la société. Il est souvent précisé que la révocation nécessite un motif valable, on parle de révocation pour juste motif (en général une faute de gestion). Si le président est révoqué sans juste motif, il peut alors demander des dommages et intérêts. Il peut également être prévu que le président soit révocable ad nutum, c’est-à-dire sans juste motif. La révocation ne peut alors jamais être considérée comme étant injustifiée.

Après la démission ou la révocation d’un président, il est obligatoire d’en nommer un nouveau en procédant à une modification statutaire. Pour changer de président, plusieurs formalités sont à accomplir :

  • Procédure de modification des statuts pour les mettre à jour (Assemblée Générale Extraordinaire) ;
  • Publication dans un Journal d’annonces légales ;
  • Dépôt du dossier complet au greffe du tribunal de commerce ;
  • Réception du Kbis mis à jour par le Greffe.

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