L’institut Veblen, Foodwatch et la Fondation pour la nature et l’homme, créée par l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire, appellent le président de la République à suspendre l’application du provisoire traité de libre-échange entre l’UE et le Canada.
Les ONG mettent la pression sur Emmanuel Macron. Plusieurs d’entre elles, dont la fondation créée par Nicolas Hulot, ont appelé ce mardi le président de la République à “immédiatement exiger de l’Europe la suspension de l’application provisoire du Ceta“.
“L’urgence est là” car ce traité de libre-échange entre l’UE et le Canada devrait entrer “en application provisoire dès le 1er juin, suite à la ratification canadienne le 17 mai -ou le 1er juillet au plus tard si les dernières formalités ne sont pas remplies”, soulignent l’Institut Veblen, Foodwatch et la Fondation pour la nature et l’homme (dite “Fondation Nicolas Hulot” jusqu’à la nomination de son créateur au ministère de la Transition écologique).
La création d’une commission d’experts promise par Emmanuel Macron entre les deux tours, pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux du Ceta dans les trois mois, n’aurait donc pas de sens, selon les associations.
Une décision du Conseil constitutionnel attendue
“Pour respecter ses promesses de campagne, Emmanuel Macron doit immédiatement exiger auprès de l’Europe la suspension de l’application provisoire du Ceta”, demandent-elles.
Sinon, 90% du texte deviendra effectif avant la consultation des Parlements nationaux (qui doivent le ratifier pour une entrée en vigueur définitive), argumentent les opposants. Une décision du Conseil constitutionnel, saisi par 110 députés français, est en outre attendue prochainement.
“Une telle mesure d’application provisoire pour un accord aussi contesté ne manquerait pas d’être perçue par les citoyens comme un passage en force”, ajoutent les ONG, réclamant “un débat démocratique sur les conséquences de ce traité inédit par sa taille et son contenu”.
Parmi leurs griefs, elles jugent que le Ceta porte atteinte au principe d’égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu’aux juridictions nationales.
Le principe de précaution ne figure en outre pas dans le traité. Les opposants craignent aussi pour le droit à l’information des citoyens en matière environnementale, l’action climatique et l’agriculture locale.
Avec bfmbusiness
