À partir du 15 mars, salariés et demandeurs d’emploi pourront utiliser les heures de formation inscrites sur leur compte personnel de formation pour payer les heures de formation au permis de catégorie B, y compris dans le cadre de la formule à 1 euro par jour.
Le compte personnel d’activité (CPA) va pouvoir être utilisé pour financer la préparation au permis de conduire. Cette mesure entrera en vigueur le 15 mars, précise un décret d’application de la loi “égalité et citoyenneté” paru ce vendredi au Journal officiel.
Le texte stipule que tout “actif en situation d’emploi ou en recherche d’emploi” pourra, sous conditions, utiliser ses heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation (CPF, l’une des composantes du CPA) pour financer la préparation à la catégorie B du permis.
Une école de conduite agréée
Pour mémoire, un salarié peut cumuler 24 heures de formation par an dans son CPA s’il travaille à temps plein. La mobilisation du CPF à cette fin doit “contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel de l’actif”, précise le décret d’application. Comme pour les autres formations, le salarié devra faire la demande à la direction, ou au responsable, des ressources humaines de son entreprise.
La formation devra être organisée par une école de conduite agréée et ayant “la qualité d’organisme de formation”. À compter du 1er janvier 2018, les écoles de conduite éligibles “devront par ailleurs répondre aux critères de qualité propres aux organismes de formation”, et une concertation a été engagée pour établir un “label qualité” spécifique au secteur.
Cette nouvelle possibilité de financement pourra se cumuler avec d’autres dispositifs, pour les jeunes notamment comme le permis à 1 euro par jour, précise le gouvernement.
Avec bfmbusiness
