Pour attirer de riches étrangers, plusieurs pays européens de l’espace Schengen leur octroient, en échange d’investissements locaux, un titre de séjour. Devenus résidents européens, ils circulent plus librement ou font profiter leurs enfants de frais universitaires moins élevés.
Devenir résident européen en payant en toute légalité ? C’est la proposition que plusieurs pays de l’espace Schengen ont institué pour attirer de riches investisseurs non-européens sur leur territoire. En échange de l’acquisition d’un bien immobilier ou d’un investissement dans l’économie locale, ces citoyens fortunés obtiennent le droit de voyager dans tout l’espace Schengen sans visa.
On pourrait penser de prime abord que cette façon de monnayer un titre de séjour émane de pays “pauvres” de l’Union européenne, soucieux de renflouer leurs caisses en échange d’investissements réalisés chez eux.
Les Pays-Bas exigent 1,25 million d’euros à investir sur place
Mais, même les Pays-Bas s’y sont mis. Depuis la fin 2013, les étrangers non communautaires désireux de s’installer aux Pays-Bas se voient octroyer automatiquement un permis de séjour à condition qu’ils investissent au moins 1,25 million d’euros dans l’économie locale.
L’un des premiers pays de l’UE à avoir attiré de riches non-européens fut la Lettonie. Le cas de cette république balte est intéressant car son dispositif a évolué tout en montrant sa relative efficacité, eu égard au recul dont on dispose. Depuis le vote d’une loi sur l’immigration en 2010, des permis de séjour valide 5 ans peuvent être attribués aux citoyens non-européens investissant dans l’économie lettonne ou y achetant des biens immobiliers. Dans ce dernier cas, le montant minimum initial de 142.300 euros à investir dans l’immobilier est passé en septembre 2014, à 250.000 euros ce qui a diminué l’intérêt des étrangers non communautaires pour cette mesure.
La Lettonie a surtout attiré des Russes et des Chinois
Ce régime spécifique “avait quand même permis, jusqu’à janvier 2015, l’entrée d’investissements de 1,26 milliard d’euros, majoritairement placés dans l’immobilier (84%)”, selon une note de la direction générale du Trésor. Depuis juillet 2010, 6.645 demandes de permis de résidence auraient été déposées : 70% par des ressortissants de la Russie, 8% de la Chine et 7,5% de l’Ukraine.
Au Portugal, un permis de séjour “pour activité d’investissement” est accordé aux ressortissants qui y transfèrent des capitaux d’au moins 1 million d’euros, ou acquièrent pour 500.000 euros de biens immobiliers ou encore créent au minimum 10 emplois. Ce titre octroyé ouvre le droit au regroupement familial, à l’accès au permis de séjour permanent ou même à la nationalité portugaise.
La Hongrie octroie des permis de “résidence à vie” !
La Hongrie fait partie de ces pays qui ont le plus innové pour monnayer l’octroi d’un permis de résidence à vie aux riches investisseurs. Son programme baptisé “Hungarian Residency Bond Program” vante l’octroi d’un permis de résidence “à vie” aux ressortissants non-européens qui achètent au moins 360.000 euros d’obligations de l’État hongrois.
“L’avantage principal est que votre famille (vos enfants à charge et vos parents à charge inclus) et vous devenez des résidents permanents en Hongrie, un pays membre de l’Union européenne, ainsi vous pouvez vous déplacer librement, dans les pays de l’espace Schengen” vante le gouvernement hongrois sur le site internet détaillant son programme. Aucune adresse en Hongrie n’est exigée et, cerise sur le gâteau, l’État s’engage à rembourser 300.000 euros au bout de 5 ans.
Les études en Europe moins chères pour les enfants ?
En insistant sur l’inclusion de la famille du riche investisseur dans leur programme d’octroi du titre de séjour, les pays européens d’accueil mettent l’accent sur un point déterminant. Grâce à leur(s) riche(s) parent(s) ayant investi dans un pays “généreux”, les enfants d’origine extra-européenne peuvent suivre des études supérieures sur le Vieux continent, en profitant de frais d’inscription généralement moins élevés pour les résidents européens. De même, l’accès aux systèmes de soins et de santé européens est, a priori, facilitée, pour tous les membres de la famille.
“L’avantage de ces programmes est de ne pas imposer de domiciliation. Ils permettent avant tout d’acquérir des capitaux, et surtout de faire venir des personnes qui ont déjà fait leurs preuves dans les affaires”, explique le journal économique suisse Bilan à ceux qui pourraient s’étonner de cette surenchère dans l’UE pour “offrir” un titre de séjour aux fortunes étrangères.
