L’éternel combat d’Airbus contre Boeing devant les instances du commerce mondial à propos des subventions a connu un nouvel épisode lundi, l’OMC annulant en appel une décision contre l’avionneur américain à propos des aides versées par l’Etat de Washington pour le développement du 777X.
La décision du 4 septembre 2017 par la chambre d’appel de l’Organisation mondiale du commerce invalide le jugement de novembre dernier, qui considérait illégaux les avantages fiscaux à hauteur de 5,7 milliards de dollars accordés à Boeing pour développer la nouvelle version du Triple Sept dans l’Etat de Washington. Ces avantages « ne visent pas explicitement les flux commerciaux », précis le jugement, et ne peuvent donc être classés comme des aides « prohibées » (le plus haut niveau d’illégalité). Le verdict de cette chambre d’appel est final.
Sans surprise, Boeing a immédiatement parlé de « défaite retentissante » pour l’Europe et ses tentatives de « justifier les aides versées à Airbus », arguant dans un communiqué que le vieux continent « fait face à des risques grandissants de sanctions » puisqu’Airbus « continue à ignorer les jugements contre ses pratiques illégales ». L’OMC a ainsi rejeté « une accusation non fondée de plus » portée par l’Union européenne « pour détourner l’attention des 22 milliards de dollars d’aides versées à Airbus et jugées illégales par l’OMC », affirme son conseiller légal J. Michael Lutting. Qui prévient que si les aides au lancement de cessent pas, les exportations européennes « courent le risque de sanctions des USA ». Avant de citer comme exemple du bon comportement de Boeing les « changements apportés à ses contrats de recherche et développement avec la NSAS et le ministère de la défense, jugés non conformes aux règles par l’OMC ».
Lors du premier jugement, Airbus estimait que le 777X « ne coûtera pas un dollar de développement à Boeing grâce aux contribuables de l’Etat de Washington », avec à la clé un préjudice pour l’avionneur et l’industrie aérospatiale européenne qui serait selon lui de 50 milliards de dollars. Hier, le groupe a simplement pris acte de la décision de la chambre d’appel. Mais il a aussi rappelé dans son communiqué que « dans l’affaire séparée DS353 », l’OMC a confirmé que les subventions versées à Boeing sont illégales, et que « l’obligation de leur retrait ou de la cessation de leurs effets adverses reste applicable ». Airbus a calculé à 100 milliards de dollars les ventes perdues à cause d’aides illégales perçues par Boeing, « en combinant toutes les décisions de de l’OMC ». Pour le VP Communications Rainer Ohler, « les subventions illégales en faveur de Boeing restent illégales et doivent être retirées. Que ce soit un ‘Non’ ou un ‘Non Non’ ne fait aucune différence dans un commerce équitable » ; et le jeu « est loin d’être fini », a-t-il ajouté. L’avionneur européen réitère au passage son point de vue sur cette dispute transatlantique, qui ne peut être résolue qu’en négociant un accord global régissant les aides gouvernementales à l’aviation commerciale. Plus légèrement, Airbus rappelle qu’il a lancé une nouvelle app WTO Warriors (les guerriers de l’OMC), disponible sous iOS et Android.
Pour résumer ce conflit qui ne semble servir que les politiciens des deux côtés de l’Atlantique et les avocats : depuis 2004, l’OMC a évalué à 26 milliards de dollars le montant des aides illégales perçues par Boeing, et à 22 milliards de dollars celle reçues par Airbus. Aucun n’a remboursé quoique ce soit – et aucun n’est prêt à lancer une guerre commerciale, vu les intérêts croisés sur le plan industriel de l’aéronautique américaine et européenne…
Avec airjournal
