Exposé préalable
Au regard des accords de Linas Marcoussis, Accra I, II et Pretoria, sur le retour de la paix en Côte d’Ivoire,et notamment la recommandation de l’instauration d’une nouvelle Constitution à même de renforcer la cohésion sociale et la consolidation de la paix; le gouvernement a décidé de faire élaborer un nouveau projet de texte constitutionnel dont la rédaction a été confiée à un “Comité d’experts” composé d’éminents spécialistes du droit; entendu que ledit Comité a recensé et étudié les propositions faites par le chef de l’Etat, puis recueilli auprès des acteurs de la vie politique et sociale, les avis et contributions desquels il a rédigé un avant-projet qui sera soumis à l’examen du gouvernement et de l’Assemblée nationale, avant l’approbation du peuple par la voie référendaire; cette adoption par voie référendaire conférera au texte définitif, l’onction du suffrage universel dont le peuple est naturellement investi, et qui demeure la seule source du pouvoir.
Les partis politiques à la table ronde tenue, le samedi 24 septembre 2016, au siège de l’Udcy, expriment leur attachement à la paix et la cohésion sociale en choisissant d’encourager le dialogue par dessus tout, dans cette nouvelle épreuve que traverse le pays.
Les partis politiques à la table ronde, recherchant un accord acceptable pour tous, ont convenu du présent protocole, pour inviter tous les partenaires politiques et la société civile, à exprimer dans la paix et la concorde, le soutien et la participation citoyenne à l’élaboration de la nouvelle Constitution.
Les partis à la table ronde s’étant ainsi accordés, il a été convenu et arrêté ce qui suit:
1: Les partis politiques à la table ronde décident d’agir d’un commun accord pour la bonne fin du processus référendaire, dans le respect des Institutions républicaines et du civisme.
2 : Ils s’engagent à la formation de l’opinion et la vulgarisation des principes qui fondent la bonne compréhension et l’adoption de la nouvelle Constitution.
3 : Ils se déclarent solidaires pour engager avec le gouvernement, toutes les actions inscrites dans l’agenda du Cadre permanent de dialogue (Cpd) afin d’obtenir des avancées significatives pour un retour définitif à la paix dans notre pays
4: Ils élisent domicile au siège de l’Udcy dans le cadre précis de leurs engagements et de leurs rencontres. Chaque parti politique conservant toute son autonomie et sa ligne politique.
5 : Le président de l’Udcy est désigné Porte-parole du collectif des partis à la table ronde.
6 : Ce protocole prend fin après la consultation référendaire. Sous réserve de la parfaite exécution des dispositions qui précèdent, et comme conséquence d’une parfaite entente, il peut être procédé à sa reconduction dans le cadre politique d’une collaboration portant sur un autre sujet.
Fait à Abidjan le 24 septembre 2016
Ont signé pour:
– Union démocratique et citoyenne (Udcy) : : Mel Eg Théodore
– Parti ivoirien des défis à relever (Pidar) : Kouassi Titré Germain
– Collectif des démocrates ivoiriens (Cdi) : : N’Guessan Koffi Charles
– Parti Ivoirien des agriculteurs (Pia) : Kouassi Blé
– Rassemblement pour la République (Rpr) : Latté Y. fidèle
– Union des sociaux-démocrates (Usd) : Me Djéa André
– Union nationale pour la démocratie (Und) : Amadou Koné
– Union des masses populaires (Ump) : Kean Zoh Sylvain
– Parti africain contre l’injustice (Paci)
– Front national démocratique et réformiste (Fndr) : Brou Didier