A mesure qu’on mobilise de nouveaux éléments, la nouvelle affaire MTN au Nigéria semble être beacoup plus complexe que celle de l’amende record de 5 milliards $ qui lui avait été imposée précédemment.
Cette fois, l’opérateur de télécommunications mobiles, est solidairement tenu de rembourser la somme de 8,1 milliards $, avec 4 banques, qui ont réalisé les actes matériels d’écriture des transferts.
Ces banques sont les filiales locales des groupes Standard Chartered Bank (UK) Standard Bank (Afrique du sud), Citibank (USA) et la banque locale Diamond Bank.
Elles sont tenues de rapatrier chacune et respectivement, 3,4 milliards $, 2,6 milliards $, 1,7 milliards $ et 349 millions $.
En marge de cela, elle sont tenues de payer une amende d’un montant global de 5,6 milliards de nairas (15,6 millions $). La filiale locale du groupe Standard Chartered Bank est la plus mise en cause. Elle a, selon la banque centrale, ignoré plusieurs vices de procédure et n’aurait pas honoré à des injonctions de rappel à l’ordre.
Entre 2001 et 2006, MTN, dans le cadre de son investissement, a injecté la somme totale de 402,6 millions $ en liquide et en investissement. Pour cela, le groupe, via ses conseils financiers, avait sollicité des certificats d’importation de capital à ce montant global, mais répartis en deux catégories, dont 59,4 millions comme prêts des actionnaires et 343,15 représentant leurs apports en fonds propres.
Seulement, la banque centrale découvrira que, dans le rapport 2007, le groupe parlant de cet investissement, a noté que l’apport des fonds propres des actionnaires a muté pour devenir 399,6 millions $ et les prêts n’étaient plus que de 2,9 millions $. Jusque là ce n’était pas un souci, car des obligations sont souvent converties en actions.
Le groupe sud-africain, via Standard Chartered Bank, a même sollicité des certificats d’importation de capitaux correctif. Une requête à laquelle la banque centrale dit avoir accédé provisoirement, conditionnant les documents définitifs à la réalisation de certaines démarches qui n’ont pas été respectées.
Or, sur la base d’une décision qui selon, la banque centrale, n’était pas devenue définitive, MTN a transféré durant la période 2007 à 2015, des sommes d’argents, au titre de dividendes à ses investisseurs. Les banques prestataires de service de MTN sont aussi accusées de n’avoir pas fait preuve de prudence et de respect des règles dans le cadre de différentes opérations.
Stanbic IBTC a déjà indiqué qu’elle avait engagé des discussions avec les autorités nigériannes autour de cette affaire. Les autres banques devraient lui emboiter le pas, mais elles n’ont pas encore officiellement communiqué autour de cette affaire.
Avec agenceecofin
