La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de trancher : en cas de modification ou d’annulation, il n’est pas suffisant que la compagnie aérienne ait juste prévenu le voyagiste. Elle doit aussi en informer directement le passager même si ce dernier a acheté son billet d’avion auprès du voyagiste.
Cette décision de la CJUE est liée à un litige aux Pays-Bas : un passager ayant réservé un vol par l’intermédiaire d’un voyagiste n’a été informé d’un retard de 24 heures de son vol que 10 jours avant le départ. Le passager lésé a alors poursuivi la compagnie aérienne Surinam Airways pour obtenir une indemnité de 600 euros, conformément au règlement sur les droits des passagers aériens CE 261/2004. La compagnie aérienne a fait valoir qu’elle avait averti à temps le voyagiste du retard, comme cela se fait couramment dans le secteur. C’est le vendeur qui aurait transmis le message avec beaucoup de retard. Le voyagiste en ligne a soutenu au contraire que Surinam Airways aurait pu contacter le client directement pour éviter cette situation.
Cette procédure visait fondamentalement à déterminer quand et comment l’obligation d’information relative à la modification de l’horaire du vol doit être honorée, y compris si le vol a été réservé via un intermédiaire. Avec ce jugement, la CJUE a donc considéré que la notification d’une modification de réservation n’était considérée comme effectuée dans les temps que si elle parvenait à temps au passager lui-même au moins deux semaines avant le départ. Informer juste le voyagiste qui a vendu le billet d’avion n’est pas suffisant, a estimé la CJUE. Et à défaut d’avoir informé directement le passager, la compagnie aérienne doit l’indemniser.
« Désormais, les passagers recevront l’indemnité à laquelle ils ont droit, qu’ils aient réservé directement auprès de la compagnie aérienne, dans une agence de voyage ou sur un portail de voyage sur Internet. La compagnie aérienne a désormais l’obligation de les informer à temps ou de les indemniser », commente Philipp Kadelbach, cofondateur et directeur de Flightright, site d’aide juridique aux passagers. Jusqu’à présent, l’indemnisation était une affaire d’interprétation : les compagnies aériennes étaient souvent exonérées de payer in fine si elles avaient informé le voyagiste suffisamment tôt.
Avec airjournal
