L’assureur MMA est pointé du doigt. L’enseigne, qui appartient au groupe d’assurances mutualiste Covea, a écopé d’une amende de 500.000 euros de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des retards de paiement interentreprises successifs. En tout, 6.480 factures ont été contrôlées sur une période allant du 1er juin au 31 décembre 2017, précise-t-on à Bercy. Sur ces factures, 898 ont été déclarées en retard de paiement, soit 13,9%. L’amende, qui a été rendue publique à l’issue d’un échange contradictoire avec les entreprises concernées, sera affichée pendant un an sur le site de la DGCCRF.
Premières sanctions de plus de 375.000 euros
Cependant, MMA ne figure pas seul sur le banc des accusés, les entreprises France Manche et Ciments Calcia ont également reçu des amendes, de 501.000 et 670.000 euros respectivement. Ces sanctions sont les premières à dépasser le seuil de 375.000 euros depuis que la loi «Transparence» du 9 décembre 2016 a relevé le plafond à 2 millions d’euros. «Cela s’inscrit dans une pratique de ‘name and shame’ [‘nommer et couvrir de honte’, NDLR]. On ne fait pas que frapper au portefeuille, la divulgation de ces amendes met en jeu la réputation de ces entreprises pour que les négligences constatées lors des contrôles ne se reproduisent plus»,souligne Bercy.
Les retards de paiement, source de difficultés de trésorerie pour les PME
Les retards de paiement sont «à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie, selon l’Observatoire des délais de paiement», rappelle de son côté Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, dans un communiqué. Le pourcentage des sociétés qui paient en temps et en heure leurs factures a ainsi diminué de 44% à 41,8% en 2018. Et 263 décisions de sanction ont été notifiées, à l’encontre d’entreprises comme Amazon France Logistique, Huawei Technologies France ou encore Cdiscount, pour un montant total de 17,2 millions d’euros en 2018. La situation est particulièrement problématique dans les secteurs des transports, de la logistique et de la restauration. La loi Pacte, adoptée le 11 avril, devrait dissuader encore plus les mauvais payeurs en rendant obligatoire la publication de la condamnation dans la presse locale ou nationale aux frais des entreprises fautives.
