Avocat, Présidente du Comité Technique de la CACI
La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) une alternative au tribunal
Bonjour, présentez-vous aux opérateurs économiques et à la population.
Je suis Lynda Dadié-Sangaret, avocat depuis 1982, inscrite au Barreau de Côte d’Ivoire, épouse et mère de 3 enfants, Secrétaire Générale élue de la Coalition des Femmes de Côte d’Ivoire (CFeLCI). Je suis également Présidente du Comité Technique de la CACI depuis 2004.
Présentez-nous alors cette Structure.
La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), logée dans les locaux de la Chambre de Commerce de Côte d’Ivoire offre aux opérateurs économiques l’arbitrage et la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits. Prenons par exemple le cas de deux entreprises qui sont en litige. Elles peuvent choisir d’aller au tribunal pour régler leurs différents, ou décider d’aller à la CACI pour un arbitrage ou une médiation.
Il faut savoir que la médiation est le règlement amiable des difficultés rencontrées par les parties.
L’Arbitrage quant à lui, aboutit à une décision qualifiée de sentence, rendue par un Tribunal arbitral, composé d’un ou de trois arbitres choisis par les parties. Ces arbitres peuvent être des avocats, des opérateurs économiques, des experts, etc.
C’est le Comité Technique de la CACI, qui est chargé avec le Secrétaire Général, de veiller au bon fonctionnement des procédures tant d’arbitrage que de médiation, conformément aux règlements de la CACI.
Quelles sont les différentes tâches du Comité Technique ?
Composé de 9 membres, bénévoles, tous professionnels de renom (avocat, magistrat, notaire, expert comptable, économiste, homme d’affaire), le Comité Technique est chargé de :
– la gestion des arbitres (nomination en cas de désaccord entre les parties ou confirmation de leur choix, récusation, fixation des honoraires, etc.) ;
– la mise en œuvre de la médiation ;
– l’assistance du médiateur, à sa demande ;
– l’examen sur la forme et au fond des projets de sentences arbitrales pour faire des observations de nature à aider les arbitres, sans caractère contraignant, puisque les observations ne lient pas le Tribunal arbitral ;
Quels sont les avantages concurrentiels de la CACI par rapport aux autres cours d’arbitrage ?
La CACI assure un traitement rapide des dossiers pour un coût très abordable. En effet le délai de traitement des dossiers est beaucoup plus court à la CACI que dans d’autres cours d’arbitrage, puisqu’une décision définitive peut être rendue dans les 3 mois d’introduction de la demande et du paiement des frais.
Au niveau des frais, il faut savoir que pour un intérêt de litige de 50 à 100 millions de francs, les frais administratifs sont de 450 à 600 mille francs et les honoraires de l’arbitre unique sont de deux millions de francs CFA. Un barème édicté par la CACI précise les différents coûts.
Il est important de relever que l’arbitrage et la médiation sont deux modes de résolution qui ont l’avantage de préserver les relations entre les parties, à la différence d’un procès judiciaire qui risque de les envenimer.
La CACI offre également une grande confidentialité dans le traitement des dossiers. Les débats se déroulent à huis clos, contrairement à un procès qui est le plus souvent public. Au niveau de la publication des décisions, elle n’intervient qu’avec l’accord des parties, et avec indication ou non de leur nom. Tout ceci dans l’objectif de protéger les rapports professionnels et la réputation des parties.
Quels sont vos objectifs et vos perspectives de développement ?
La CACI et le Comité Technique ont pour ambition de vulgariser et d’amplifier le recours à l’arbitrage et à la médiation, qui, tous deux sont des procédures moins conflictuelles qu’un procès devant les juridictions. Il faut dire qu’en Côte d’Ivoire, tant les opérateurs économiques que les avocats n’ont pas pour habitude d’utiliser l’arbitrage contrairement au pays de la sous-région, par exemple au Cameroun ou après être venu s’inspirer du modèle ivoirien de la CACI, l’arbitrage connait un formidable essor. La médiation, quant à elle, est tout bonnement ignorée du monde des affaires, malgré l’adoption d’une loi.
Pourtant, cette procédure apporte énormément d’avantages et peut être une véritable solution à l’engorgement de notre système judiciaire. C’est dans cette optique que nous avons développé des modules de formation et d’information destinés aux opérateurs économiques et aux avocats. Les dernières « journées de la médiation » ont permis grâce à des conférences et des mises en situation de démontrer le bien fondé et l’efficacité de la médiation. Nous avons de même, organisé les journées de l’arbitrage.
Qu’est-ce que vous comptez développer en dehors de tout ce que vous venez de nous dire ?
Il convient de rappeler que les avocats peuvent intervenir comme défenseur mais aussi comme arbitre ou médiateur. Ils sont donc les parfaits agents de promotion du recours à l’Arbitrage et /ou à la Médiation. Nous voulons donc mettre l’accent dans les prochaines étapes sur leur sensibilisation, sur celle des opérateurs économiques et du monde judiciaire dans sa globalité, pour que chacun s’approprie ce formidable outil qui est à leur disposition.
Un message à adresser à vos clients, vos partenaires et à la population ivoirienne ?
Il faut savoir que le Comité Technique de la CACI comprend des femmes et des hommes compétents et dévoués qui acceptent de consacrer, plusieurs heures de leur temps à l’étude technique et à l’examen de dossiers pour que les opérateurs économiques disposent de sentences de qualité.
La CACI offre confidentialité, célérité et simplicité des procédures afin d’offrir une véritable solution aux opérateurs économiques.
Le Comité Technique s’assure de la haute qualité des sentences rendues, pour contribuer à l’amélioration du monde des affaires.
Alors faites confiance à la CACI, vous serez pleinement satisfaits.
Par PME PMI MAGAZINE
