La sous-déclaration des revenus reste la fraude la plus courante, révèle un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques dévoilé par « Marianne ».
L’addition est salée. D’après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, dévoilé par Marianne, la fraude fiscale s’élèverait à 100 milliards d’euros en France. Une augmentation de 20 milliards par rapport à l’estimation donnée en 2013 dans son dernier rapport. À titre de comparaison, l’ONG Oxfam table sur un chiffre entre 60 et 80 milliards d’euros, tandis que l’association Tax Justice Network parle de 200 milliards d’euros. Un manque à gagner important pour l’État, d’autant que le rapport ne prend pas en compte les fraudes sur les prélèvements sociaux.
Comme le précise Marianne, ce chiffre de 100 milliards représente 1,5 fois la somme payée par les Français par le biais de l’impôt sur le revenu. La sous-déclaration des revenus reste la fraude la plus courante, même si elle pourrait être rendue difficile par la mise en place du prélèvement à la source. Mais elle peut également être off-shore, pour les entreprises comme pour les particuliers, explique au magazine l’économiste Gabriel Zucman : « Le patrimoine détenu off shore par les ménages, le plus souvent via des sociétés-écrans ou des trusts, représente près de 15 % du total pour la France, soit près de 300 milliards d’euros. » Pour l’économiste, le manque à gagner est de « 10 milliards d’euros annuels » et il estime qu’environ « 3 500 ménages français détiendraient 50 millions d’euros chacun en moyenne à l’étranger ». Comme l’indiquent nos confrères, « 3 500 ménages concentreraient une fraude de 5 milliards chaque année ».
Baisse du nombre de contrôles
Dans son rapport, le syndicat Solidaires-Finances publiques conclut également qu’il n’a jamais été aussi simple de contourner le fisc. Alors que, en 2008, une entreprise soumise à la TVA risquait de voir sa comptabilité contrôlée tous les 84 ans, c’est désormais tous les 130 ans, précise Marianne. La situation est encore plus simple pour les particuliers : les contrôles de la situation fiscale personnelle sont passés de 4 166 en 2008 à 3 613 en 2017. En cause, une baisse des effectifs : « 3 100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal depuis 2010 », explique Vincent Drezet, du syndicat Solidaires-Finances publiques. « Seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale doit donc inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal », conclut-il. Le rapport, lui, assure que « les efforts en matière d’emplois, soutenus dès 2018, ont vocation à se renforcer à partir de 2019 et 2020 dans le cadre du processus Action publique 2022 ».
Avec wikistrike
