Le montant des infractions détectées par la Sécu a augmenté de 17 % l’an passé, passant le cap du milliard d’euros. Les redressements fiscaux ont progressé de 10 %.
«Une mobilisation sans faille.» Parce que la fraude, en plus d’être socialement inacceptable, fait perdre chaque année des milliards d’euros à l’État, celui-ci est bien décidé à ne pas relâcher les efforts dans ce domaine. Meilleure organisation entre les administrations, davantage d’échanges d’informations, montée en puissance du «data mining» (croisement de données)… Le ministre des Finances, Michel Sapin, a estimé ce mercredi, à l’issue du Comité national de lutte contre la fraude, que «l’année 2015 a été exemplaire en ce domaine».
Les chiffres, il est vrai, sont impressionnants. Et représentent un véritable enjeu pour les finances publiques, surtout en période de disette budgétaire. Du côté fiscal, les redressements n’ont jamais été aussi élevés: ils ont atteint 21,2 milliards d’euros, contre 19,3 milliards en 2014. Les fraudeurs se doublant souvent de mauvais payeurs, habiles à organiser leur insolvabilité, ce qui est effectivement tombé l’an dernier dans les caisses de l’État n’a atteint que 12,2 milliards d’euros (un chiffre pourtant en hausse, après 10,4 milliards en 2013).
«Des contrôles mieux ciblés»
Bercy se félicite d’une meilleure efficacité: cette augmentation globale n’a pas pour fondement une hausse des contrôles en nombre. Au contraire, ils sont en baisse de 3,1 %, passant de 51.740 en 2014 à 50.168 en 2015. «Cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés», relève le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert.
L’amélioration vient d’une part des redressements sur les multinationales (les 5 plus gros dossiers représentent 3,3 milliards d’euros); et de la hausse des recettes du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), mis en place en juin 2013.
Du côté social, les montants de fraude détectés et mis en redressement sont en hausse de 17 % par rapport à 2014, année qui avait déjà marqué un record sans précédent de 860 millions d’euros. «Avec plus d’un milliard d’euros, le résultat des actions engagées représente tout simplement le double de ce qu’il était en 2011», souligne le ministère. La «professionnalisation des agents» et «l’amélioration des techniques d’investigation» rendent par exemple de plus en plus difficiles le travail illégal, et donc la fraude aux cotisations, ou encore les usurpations d’identité auprès de l’Assurance-maladie. Enfin, le montant des redressements des droits et des taxes douanières s’est élevé à 377,4 millions d’euros (+ 5,7% par rapport à 2014).
Le gouvernement, qui chiffre à 70 le nombre de mesures législatives adoptées depuis le début du quinquennat pour lutter contre la fraude, ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Il veut exploiter désormais pleinement les données issues de l’accord passé en janvier 2016 avec plus de 30 États prévoyant l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales. La lutte contre la fraude au détachement est également une priorité, tout comme celle à la TVA. À compter de 2018, les commerçants devront détenir un logiciel de caisse conforme (ne permettant pas de dissimuler des recettes encaissées en espèces), sous peine d’une amende de 7.500 euros. Le gouvernement veut également améliorer l’efficacité du contrôle fiscal, notamment en créant une nouvelle procédure de contrôle consistant à demander à une entreprise sa comptabilité sous forme dématérialisée.
avec lefigaro
