Après le bras de fer entre l’État et Renault sur la rémunération de Carlos Ghosn, la loi Sapin 2 prévoit de donner un caractère contraignant au vote des actionnaires. Mais des députés veulent aller plus loin et plafonner les salaires des PDG.
La polémique sur les rémunérations patronales va enflammer la discussion du projet de loi Sapin 2 qui commence ce lundi à l’Assemblée. Le texte est consacré à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et à la rénovation du cadre législatif des transactions financières. Mais il va aussi accueillir une ou plusieurs dispositions inspirées du camouflet adressé le 29 avril par le conseil d’administration de Renault à ses actionnaires qui avaient rejeté à 54 % le «package» de rémunération 2015 du PDG Carlos Ghosn, de 7,2 millions d’euros. Les administrateurs étaient passés outre ce vote consultatif.
Pourtant, l’autorégulation a des arguments à faire valoir, même si le climat politique les rend largement inaudibles. Le bilan des assemblées générales de cette saison 2016 montre que les patrons ont été soutenus par leurs actionnaires. Certes, les scores enregistrés sur le «say on pay» – le vote consultatif sur les rémunérations – sont souvent moins élevés que ceux, en forme de plébiscite à plus de 95 %, qui approuvent les autres résolutions.
Sur ce dossier, le gouvernement marche sur une corde raide. «Non à une loi qui plafonnerait les rémunérations. Oui à une loi qui permettra aux décisions de l’assemblée générale de s’imposer au conseil d’administration», explique Emmanuel Macron. C’est le sens de l’amendement à la loi Sapin 2 déposé par son rapporteur, le député PS Sébastien Denaja. La France serait ainsi la première à imposer un vote contraignant sur les rémunérations de l’année écoulée. Il propose aussi une vérification a posteriori par les actionnaires du salaire variable. Le gouvernement doute toutefois de la faisabilité d’un tel vote ex-post.
avec lefigaro
