Au 87ème rang mondial de l’imposition des PME, la France a légèrement amélioré sa position grâce au CICE.
La PME française « moyenne » serait imposée à hauteur de 62,7 % de son résultat commercial : 0,5 % d’impôt sur les bénéfices, 53,5 % de prélèvements assis sur les salaires et 8,7 % d’autres taxes. Des impôts qui sont payés en 8 fois… et qui découlent de déclarations qui requièrent quelques 137 heures de travail, selon la dernière étude « Paying Taxes 2016 » réalisée par le cabinet d’audit et conseil PwC à partir des données de la Banque mondiale (1). Avec de tels chiffres, la France s’affiche au 87ème rang mondial sur 189 (le classement étant établi sur les trois critères).
Les PME « type » étudiées payent en moyenne, au niveau mondial, 40,8 % de leur résultat commercial en impôts et taxes divers et variés. L’étude prend en compte non seulement l’impôt sur les sociétés, mais aussi divers impôts et taxes allant des cotisations et charges sociales à la taxe foncière, en passant par les taxes sur la collecte des déchets. En tout, 46 pays ont vu leur taux d’imposition total augmenter en 2014, alors qu’il baissait dans 41 autres. « Si le taux d’imposition total moyen a légèrement reculé à travers le monde, la situation reste très contrastée d’un pays ou d’une région à l’autre. Les taux ont ainsi augmenté en Afrique, Asie centrale et Europe orientale ainsi qu’au Moyen-Orient, du fait de la hausse de divers prélèvements, tandis qu’une trentaine de réformes contribuaient à faire baisser les coûts liés au règlement supportés par les entreprises », souligne PwC.
Effet CICE
En termes administratif, l’Hexagone s’en sort plutôt bien puisque, au niveau mondial, les entreprises s’acquittent de 25,6 paiements par an au titre des taxes et impôts et consacrent… 261 heures à se conformer à la réglementation fiscale. Sur 10 ans, PwC note que le nombre de paiements a baissé de 8,2 et que le temps total moyen consacré au respect des contraintes réglementaires s’est réduit de 61 heures – et de 2 heures cette année. « Ces baisses résultent en grande partie de la mise en place et de l’amélioration des systèmes de déclaration et de paiement des impôts en ligne. La télédéclaration continue d’avoir un impact significatif sur l’allègement du fardeau de la conformité fiscale », indique PwC.
En France, un « effet CICE » s’est clairement fait sentir : les PME ont vu leur taux d’imposition total baisser de près de 4 points par rapport à la dernière étude, ce qui permet à la France de progresser de quelques 8 places dans le classement . « La baisse du taux d’imposition est principalement imputable à celle des prélèvements sur les bénéfices qui, grâce aux premiers effets du CICE, est aujourd’hui l’une des plus faibles d’Europe, notamment en raison de l’importance des autres prélèvements fiscaux et sociaux qui, pour la plupart, constituent des charges déductibles des bénéfices. Concernant les prélèvements assis sur les salaires, la France conserve sa dernière place, puisque ces prélèvements représentent 85% du taux d’imposition total moyen des entreprises de taille moyenne », souligne Philippe Durand, avocat associé chez PwC Société d’avocats. De fait, la France reste en queue de peloton des pays européens, seule l’Italie faisant pire (avec un taux d’imposition de 64,8 %), alors que la Grande-Bretagne caracole à 32 %, que l’Allemagne s’affiche à 48,8 % et l’Espagne à 50 %.
(1) – Réalisée par le cabinet d’audit et conseil Pwc au niveau mondial, l’étude « Paying Taxes 2016 » évalue les impôts et cotisations annuels obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d’une « société type », pour l’année 2014. Sont pris en compte l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l’employeur, la taxe foncière, l’impôt sur la transmission du patrimoine, l’imposition des dividendes, l’impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires. Elle s’appuie sur le chapitre sur les paiements d’impôts des rapports « Doing Business » du Groupe de la Banque mondiale.
En savoir plus sur http://business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/taxes-et-impots/021508746817-les-pme-francaises-imposees-en-moyenne-a-62-7-de-leur-resultat-commercial-205554.php?6ow342wSyIPQHskf.99#xtor=CS1-28
