Le plagiat est l’action d’imiter ou de copier, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire, artistique ou technique. Par exemple, le fait de citer un auteur en omettant les guillemets ou d’écrire un article en copiant des sources non contextualisées ou encore de copier les travaux de recherche d’un étudiant en année supérieure. Si vous jouissez des droits d’auteurs d’une œuvre, vous pouvez engager les démarches suivantes pour faire cesser les manœuvres d’un « plagiaire ».
Commencez par rassembler les preuves
Quel que soit le domaine dans lequel vous exercez votre activité, rassemblez des preuves avant toute autre démarche. Par exemple, si le contenu de votre site internet est plagié par le webmaster d’un autre site, copiez les URLs concernées puis faites des captures-écrans des pages concernées sur votre site et celui du plagiaire. Demandez également à un ou deux témoins de faire de même. Cette démarche est valable pour les œuvres artistiques et techniques.
Contactez le plagiaire
Une œuvre artistique porte généralement la signature de son auteur. Grâce aux informations disponibles sur le tableau contrefait ou sur l’album du plagiaire, vous pouvez avoir son adresse, son email ou son numéro de téléphone. Dans le cas échéant, vous pouvez remonter la chaîne de vente en contactant dans l’ordre le distributeur, le semi-grossiste, le grossiste et le manager. S’il s’agit d’un site web, faites une recherche dans la base de données « WHOIS », remplissez le formulaire de contact ou commentez un article ou envoyez directement un message par email ou sur les réseaux sociaux disponibles sur le site. Dès que vous recevez une réponse, essayez de faire comprendre à votre interlocuteur qu’il viole vos droits d’auteurs. Exigez le retrait du contenu concerné ou la cessation de la vente de l’œuvre ou du produit contrefait. Appuyez vos propos avec l’article L111-1 et l’article L123-1 du code de la propriété intellectuelle. Généralement, le plagiaire n’est pas au courant de la loi qu’il enfreint. Il suffit de manifester fermement votre mécontentement pour qu’il se rende compte de l’ampleur de sa faute. S’il ne cesse pas la copie, vous pouvez envisager d’autres actions.
Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception
Si le plagiaire ne retire pas le contenu plagié de son site ou ne cesse pas la vente de l’œuvre contrefaite, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas d’invoquer les articles de la loi dans la lettre. En général, cette démarche permet d’obtenir rapidement de retrait de l’œuvre, du produit ou du contenu concerné. Dans le cas de l’utilisation non autorisée d’une image ou des textes de votre site web, vous pouvez joindre une facture comportant les détails sur toute la période d’utilisation.
Contactez la structure chargée du respect de la propriété intellectuelle
Sur le web, les moteurs de recherche, notamment Google et Yahoo, ont prévu une démarche pour la signalisation d’une violation des droits d’auteurs. Il suffit d’envoyer un mail à l’un de ces moteurs de recherche pour comprendre la procédure. En ce qui concerne les œuvres littéraires (livres, mémoires, recherches, etc.), artistiques (musique, vidéos, tableaux, sculptures, etc.) et techniques (produits, machines, équipements, etc.), vous pouvez contacter la direction régionale ou départementale du Centre Nationale des droits d’auteurs.
Engagez une démarche juridique
Si toutes les démarches citées ci-dessus ne marchent pas, vous serez obligé d’engager un avocat afin d’entamer un recours en justice. Même si vous avez la certitude de gagner, sachez que cette alternative peut être longue et coûteuse (frais de justice, honoraires d’avocat, etc.). Avant d’engager cette procédure, réfléchissez bien et demandez conseil à votre avocat.
