Les eurodéputés ont voté pour l’abandon de la décertification de produits de l’agriculture biologique contaminés par des OGM ou des pesticides, les cas de fraudes volontaires ne représentant que 0,5% des cas. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.
La commission Agriculture du Parlement européen a adopté, lundi 8 février, une proposition de révision du cahier des charges de l’agriculture biologique ouvrant la porte à un assouplissement de cette certification, qui inquiète les uns et soulage les autres.
Cet avis fait suite à la proposition de règlement de la Commission européenne visant au contraire à renforcer les règles encadrant l’alimentation biologique, un marché en pleine croissance.
Or, ce renforcement des exigences d’obtention du label AB est loin de faire consensus. L’Allemagne, premier marché bio européen, craint ainsi que des « contraintes bureaucratiques écrasantes » ne pèsent sur les producteurs. Cette crainte de « nouvelles contraintes sur les agriculteurs bio » est partagée par le député européen écologiste José Bové.
Système de vérification
La Commission européenne a en effet proposé, au printemps 2015, une amélioration du système de vérification, grâce à une procédure de contrôles obligatoires des revendeurs et à un mécanisme de sanctions, dès lors qu’une substance non autorisée est détectée dans les produits biologiques.
Dans le cadre de la révision du cahier des charges de l’agriculture biologique, la commission Agriculture du Parlement propose, elle, l’abandon du dispositif de « décertification » de produits bio ‘contaminés’, c’est-à-dire ceux dans lesquels se trouverait justement une substance non autorisée (pesticides ou produits OGM, par exemple).
Du côté des associations écologistes, on y voit « une tolérance des pesticides et l’influence des importateurs, certificateurs et transformateurs de produits bio », soumis à la même réglementation, que ces produits soient importés ou non.
La fin de la mixité
Un produit bio peut être pollué involontairement par des produits chimiques ou génétiquement manipulés, par exemple lors d’un transport, d’un stockage ou d’une pulvérisation à proximité.
La perte du label AB est d’ailleurs déjà applicable par le certificateur au-delà d’un certain seuil de contamination. Selon Ecocert, le principal certificateur de l’agriculture bio en France, environ 10% des produits sont déclassés tous les ans, la fraude volontaire n’intervenant que dans 0,5% des cas.
Pour éviter toute contamination involontaire, la Commission européenne avait donc prévu la fin de la mixité, c’est-à-dire qu’un champ bio ne devrait pas se trouver « dans la même zone » qu’un champ en agriculture conventionnelle, ce qui ouvrirait la porte à des litiges inextricables, comparables à ce qui se passe déjà pour les cultures OGM ou non.
Elle avait aussi prévu l’adoption d’un système de ‘certification de groupe’, afin d’aider les petits agriculteurs de l’Union européenne à adhérer à la filière biologique.
Ralentir l’essor de l’agro-écologie
En France, la commission filières biologiques de Coop de France a estimé que la fin de la mixité allait« fragiliser le développement des conversions AB et ralentir l’essor de l’agro-écologie ».
Pour José Bové, il faut prendre en compte la difficulté de produire bio sans résidus si les parcelles avoisinantes ne sont pas bio. S’il y a pollution non intentionnelle, pense-t-il, la responsabilité économique doit en revenir à ceux qui sont à l’origine des dommages causés.
Mesures de précaution
En ce qui concerne les pesticides, les députés européens de la commission Agriculture sont favorables à des mesures de précaution plutôt qu’à des seuils spécifiques.
S’il a des avantages pour les consommateurs, le renforcement de la législation dans le sens souhaité par la Commission risque aussi de détourner de la filière les agriculteurs qui voulaient se lancer. Et un assouplissement trop grand des règles peut affaiblir la crédibilité des produits AB.
Selon les chiffres de la Commission européenne, il y avait en 2013 plus de 200.000 fermes biologiques dans l’UE sur 10,5 millions d’hectares, soit près de 6% des terres agricoles. Le chiffre d’affaires dépassait 22,2 milliards d’euros en 2012, le marché augmentant de 8% par an. En 10 ans (2006-2015), le marché des produits biologiques a quadruplé en Europe.
Avec Moratoire.ogm
