Les réponses apportées par des spécialistes dans le cadre de la conférence à l’initiative du cabinet Hogan Lovells1 à Paris ont été l’occasion d’appréhender les écueils, malgré un retour d’expérience beaucoup plus circonscrit à la sphère francophone. Comment les cabinets d’avocats internationaux et locaux collaborent-ils pour une protection des investissements ? Quels sont les organes idoines en matière de résolution de conflits commerciaux internationaux ? Quels sont les canaux de financement habituellement employés ?
L’énorme potentialité de l’Afrique
L’Afrique, marquée par son dynamisme démographique, devra enregistrer à l’horizon 2050 une population d’environ 2 milliards d’habitants ; dotée d’une population jeune, caractérisée par l’émergence d’une classe moyenne, couplée à un contexte politique de relative alternance démocratique. A cet effet, lors du 47ème sommet de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest, 13 pays membres de la CEDEAO ont approuvé le protocole de la bonne gouvernance et de la démocratie en limitant à deux les mandats présidentiels. La forte croissance observée nonobstant la baisse du prix de matières premières ; pour des pays à l’instar du Nigeria, o ù le PIB de la ville de Lagos équivaut à 20% du revenu fédéral, soit les PIB réunis du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Cameroun2. A côté de cela, l’épineux problème du terrorisme qui demeure, devrait être résolu et éradiqué pour attirer davantage d’investisseurs.
Relations entre cabinets d’avocats internationaux et cabinets d’avocats africains
Etat des relations : Pendant très longtemps, les cabinets africains ont été mis en marge des grands marchés. L’évolution et le contexte de la mondialisation ont inscrit les activités des uns et des autres dans une complémentarité en termes de coopération, de véritable travail en réseaux, avec une disparition progressive de relation verticale entre cabinets locaux et cabinets internationaux. A cet effet, la Côte d’Ivoire revêt un caractère exceptionnel dans la sous-région dans la mesure où elle apparaît comme l’un des pays avec une offre de qualité de cabinets locaux. Les cabinets locaux ne disposant pas toujours d’infrastructures idoines mais de réels compétences parmi leurs opérants.
On observe également une implantation de cabinets internationaux en Afrique via des conventions internationales en vue d’asseoir la conformité avec les autorités ordinales. Une des conséquences positives en termes de valeur ajoutée est une amélioration de l’offre de cabinets locaux, avec la création d’un réseau de correspondants, qui s’accompagne d’une harmonisation du droit sous régional.
1 Hogan Lovells est un cabinet d’avocat fondé en 2010, ayant son siège social à Washington et la Cité de Londres. Il compte plus de 2 000 avocats.source Wikipedia
2Ambassade France au Nigéria –Service économique régional – Juin 2014
Quel impact sur les investissements ? Protection ou entrave aux investissements ? : Dans la praxis, les cabinets locaux répondent aux demandes de cotations de projets, ayant une parfaite maîtrise de l’environnement et de la réalité locale, une connaissance des régions marquées par une insuffisance de publication de la jurisprudence, de textes. Ils assurent également l’interface avec les banques ; quant aux cabinets internationaux, ceux-ci assurent l’interface entre les cabinets locaux et les clients (investisseurs) afin de répondre de manière efficiente à leur demande.
Quel est l’organe adéquat pour une résolution efficace des différends
et l’exécution de sentences ?
| La Cour Internationale d’Arbitrage |
La mission qui lui est dévolue depuis sa création en 1923 est la résolution de litiges commerciaux internationaux ; elle s’inscrit comme la 1ère institution arbitrale au niveau international.
Concernant le traitement de dossiers relatifs à l’Afrique, les pays concernés sont l’Algérie, la Libye et l’Afrique sub-Saharienne (18%).
Parmi les problématiques spécifiques rencontrées, on y observe une minorité de sièges africains dans le volume de dossiers de la Cour par rapport au nombre de parties africaines. Les parties ayant choisi la Cour dans leur procédure arbitrale ont une préférence pour l’Europe avec des places telles que Paris, Genève, Zürich et Londres (à l’instar des dossiers du Nigéria), comme lieu de leur arbitrage, comme siège d’arbitrage avec en arrière fond une volonté d’éviter d’être confrontées aux difficultés émanant des juridictions locales, la peur d’un climat non favorable à l’arbitrage et d’éventuels obstacles à l’exécution d’une décision.
Les dossiers impliquent majoritairement des états, en raison de la structure économique de ces régions, où l’entité qu’est l’Etat reste et demeure un acteur économique prépondérant (exception faite de l’Afrique du Sud et du Nigéria).
Les litiges rencontrés sont ceux en rapport avec l’industrie extractive, l’industrie de construction (projets d’infrastructures liés aux programmes de développement).
La mutation rapide de l’économie africaine a fait apparaître ces derniers temps des litiges intra africains, ainsi que des litiges entre acteurs privés.
Le rôle des institutions internationales de financement
Elles assurent historiquement la plupart des grands projets d’infrastructures, avec obligation du respect de la réalisation et de l’achèvement des projets. Elles ont un pouvoir coercitif qui est celui d’imputer aux états de lourdes pénalités et des sanctions en cas d’une quelconque entrave à la réalisation de projets. En l’état actuel du marché en Afrique, les alternatives de financement se trouvent au sein des institutions internationales de financement.
avec monde-economique
