Le Gabon va se doter d’un nouveau code pétrolier qui va être présenté en juin. Une refonte indispensable pour faire face à la crise du secteur.
Le Gabon va adopter un nouveau code des hydrocarbures plus flexible, ont annoncé mercredi les autorités du pays. « Il ne s’agit pas de céder une partie des recettes » de l’État, mais de lui donner davantage de flexibilité, afin de « s’adapter à une situation conjoncturelle compliquée que nous connaissons aujourd’hui », a déclaré mercredi devant la presse le ministre gabonais du Pétrole, Pascal Houangni Ambouroue, en clôture d’un forum de trois jours pour une révision du code des hydrocarbures. Le ministre espère qu’« au début du mois de juin », le nouveau code sera présenté au Parlement.
Ce qui va changer
Des dizaines de recommandations pour une refonte du code de 2014 ont ainsi été annoncées, parmi lesquelles la révision de l’impôt sur les sociétés, ou encore l’« exonération de la TVA pour le compte de tiers à l’importation » et la « suspension de paiement de la TVA pour les fournisseurs locaux ». Le Gabon pense aussi développer le biocarburant: « 80 % du pays est constitué de forêts et je pense que nous avons assez d’espace » pour le biocarburant, a déclaré Pascal Houangni Ambouroue. Des mesures à prendre d’urgence, tant les recettes pétrolières du pays ont « chuté à des niveaux historiquement bas », selon le Fonds monétaire international (FMI).
Avant la chute des cours, le pétrole représentait 45 % du PIB contre 27 % en 2017. Pour absorber les chocs pétroliers, le FMI préconise par ailleurs une diversification de l’économie gabonaise. Autre composante à laquelle il faudra s’attaquer : la transparence. En 2013, le Gabon a en effet été exclu de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) destinée à lutter contre la corruption. « Les grandes entreprises cotées en Bourse se doivent d’être les plus transparentes possible aujourd’hui, et il y a eu des progrès en matière de lutte contre la corruption dans le pays », estime pourtant un pétrolier présent au Gabon et souhaitant garder l’anonymat.
Un code qui n’est plus adapté à la conjoncture
Le dernier code gabonais, qui date de 2014, figure en effet parmi les moins avantageux d’Afrique pour les entreprises, selon plusieurs pétroliers et experts du secteur, frappé par la chute des prix du baril, passé de 100 dollars en 2014 à 60 dollars aujourd’hui. En plus d’être « difficile sur le plan fiscal et juridique », le code de 2014 a créé un impôt sur les sociétés (IS) de 35 % sur les parts du prix du baril revenant à la compagnie pétrolière (entre 15 % et 25 % du prix), explique à l’AFP Jacqueline Bignoumba-Ilogue, présidente de l’Union pétrolière gabonaise (UPEGA), syndicat patronal du secteur pétrolier national.
Avec lepoint