Associer les salariés à la gestion des entreprises, oui… mais comment ? Le débat, ouvert par le gouvernement, agite les syndicats et les milieux patronaux, dans un contexte d’interrogations sur la place et le rôle des entreprises dans la société.
“Quand ça va mieux, je veux que les salariés aussi puissent avoir leur part de la réussite. Et donc je souhaite qu’on puisse revisiter cette belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation”, a déclaré dimanche Emmanuel Macron sur TF1.
Un objectif confirmé par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. “Si on veut réaffirmer la place des salariés dans l’entreprise, il faut changer la gouvernance”, a-t-il estimé, jugeant nécessaire de “casser le rapport entre l’autorité et le dépendant”.
Quelles mesures concrètes sont envisagées ? Qui pourrait être concerné ? Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire – chargé de réfléchir à ces questions dans le cadre d’une “loi sur la transformation des entreprises”, qui sera présentée au printemps 2018 – a avancé quelques pistes, tout en appelant à la prudence.
“Tout ce qui permettra de mieux associer le salarié aux résultats et à la définition de la stratégie de l’entreprise va dans le bon sens”, mais il ne faut “rien qui puisse affaiblir le tissu économique”, a assuré le ministre, interrogé mercredi lors d’une rencontre organisée par le Club de l’économie du Monde.
– “Aller plus loin” –
Parmi les options aujourd’hui sur la table: l’extension aux entreprises de moins de 50 salariés du mécanisme de “participation”, prévoyant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés, via une prime.
“Est-ce que ça doit être obligatoire, pas obligatoire, tout cela doit faire l’objet de débats”, a estimé M. Le Maire, précisant que des consultations débuteraient “la semaine prochaine” dans le cadre de rencontres avec des chefs d’entreprise et des parlementaires.
Autre possibilité: une modification des règles régissant l’intéressement, dispositif d’épargne salariale facultatif, soumis – sauf cas particuliers – à un “forfait social” de 20%. Un taux que le patronat aimerait bien voir baisser.
Ce forfait “démotive les chefs d’entreprise parce qu’il coûte cher”, assure le patron du Medef Pierre Gattaz, qui propose d’abaisser le taux à 8% ou 3%, “de façon à ce que ce partage de richesses soit beaucoup plus fluide” et moins “coûteux”.
Le gouvernement pourrait-il aller plus loin en favorisant l’entrée de représentants des salariés dans les instances de décision des entreprises, sur le modèle de la co-gestion allemande ? “C’est l’un des objectifs”, assure Christophe Castaner.
“Ce n’est pas la seule solution”, nuance Bruno Le Maire, appelant à la prudence dans les comparaisons. “En France, quand on parle de participation, c’est au conseil d’administration. En Allemagne, ce n’est pas le conseil d’administration, c’est une instance qui n’a pas de pouvoir”.
– “Partager réussite… et risque” –
Depuis 2015, la présence d’un ou deux représentants des salariés est obligatoire dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises qui ont leur siège social en France et qui y emploient au moins 1.000 salariés.
L’extension de ce dispositif aux entreprises de taille plus modeste est depuis longtemps un cheval de bataille pour certains syndicats comme la CFE-CGC ou la CFDT. “On espère que le dossier va enfin avancer”, indique Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, jugeant nécessaire “de faire évoluer la gouvernance des entreprises”.
Du côté du patronat, l’enthousiasme est nettement moins manifeste. “Une entreprise n’appartient pas à ses salariés” mais à celui qui y a “mis de l’argent” et qui a “pris des risques”: “c’est lui qui doit avoir le dernier mot”, estime Pierre Gattaz.
“Partager la réussite, oui, mais à ce moment-là, il faut aussi partager le risque”, abonde François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Derrière cette question de gouvernance, “c’est la définition même de l’entreprise” qui est en jeu, insiste de son côté Jean-François Foucard, pour qui les entreprises doivent être appréhendées au vu de “la compétence de leurs salariés” et pas seulement “de leur capital”.
Une définition que le gouvernement envisage justement de faire évoluer dans son projet de loi. “L’objectif, c’est qu’à la sortie de ce débat (…) la place des salariés” dans l’entreprise “soit plus clairement définie”, a assuré M. Le Maire.
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