Bien agir et réagir lorsqu’un accident du travail survient dans l’entreprise.
L’accident du travail est celui qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Selon les derniers chiffres disponibles, il s’est produit, en 2014, plus de 621 000 accidents suivis d’un arrêt de travail, soit 2848 de plus qu’en 2013. Avec une bonne nouvelle toutefois, la diminution des accidents mortels.
Réagir
Lorsqu’un accident du travail survient, la première chose à faire est bien évidemment de s’assurer que la victime reçoive les soins nécessaires, au besoin en faisant appel à des intervenants extérieurs (Samu ou pompiers). Ne pas oublier non plus de faire cesser tout danger qui pourrait entraîner un suraccident (arrêt d’une machine, coupure de l’électricité ou du gaz, etc.).
Il convient également de recueillir les témoignages de la victime, si c’est possible, et des autres personnes sur place ainsi que de faire les observations nécessaires afin de comprendre les causes et les circonstances de l’accident. Ces éléments seront utiles non seulement pour éventuellement contester le caractère professionnel de l’accident mais aussi pour remédier, le cas échéant, au défaut de sécurité qui serait à son origine.
Déclarer
Dans la journée de l’accident ou au plus tard dans les 24 heures, le salarié victime doit informer, ou faire informer, l’employeur de l’accident, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes.
De son côté, l’employeur doit, en principe, déclarer tout accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures du jour où il en a connaissance. Dans le cadre de cette déclaration, il peut émettre des « réserves motivées » sur le caractère professionnel de l’accident. Ces réserves portent sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail (absence de témoins de l’événement, absence de déclaration par le salarié le jour où est survenu l’accident…).
En cas d’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit aussi adresser à la CPAM, le cas échéant via la déclaration sociale nominative, une attestation de salaire qui permettra le calcul des indemnités journalières dues au salarié. Enfin, il doit également remettre au salarié une feuille d’accident qui va lui permettre de ne pas avancer les frais médicaux (consultations de médecins, médicaments, etc.).
Contester
Il appartient à la CPAM de décider si l’accident déclaré par le salarié est ou non en lien avec son travail. Lorsque l’employeur a émis des réserves motivées, elle doit, préalablement à cette décision, soit lui envoyer un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident, soit procéder à une enquête. En cas de non-respect de cette procédure par la CPAM, la décision par laquelle elle accepte la prise en charge de l’événement comme un accident du travail est alors inopposable à l’employeur. Ce qui signifie que les coûts engendrés par l’accident ne seront pas portés à son compte pour le calcul de sa cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.
L’employeur peut contester la décision de la CPAM, devant la commission de recours amiable de cet organisme, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception. Étant précisé qu’il est conseillé d’effectuer cette contestation par lettre recommandée avec accusé de réception et d’y indiquer tous les points remis en cause par l’employeur. La décision rendue par cette commission peut, quant à elle, être contestée dans un délai de 2 mois devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale.
avec lesechos
