Confrontée depuis plusieurs jours à la question du constat de vacance temporaire ou définitive du pouvoir suite à l’absence du président gabonais Ali Bongo Ondimba suite à un accident vasculaire cérébral, la Cour constitutionnelle a surpris l’opinion en contournant le problème par une réécriture de l’article 13 de la Constitution.
La Cour constitutionnelle du Gabon présidée par Marie-Madeleine Mborantsuo n’a pas fini de surprendre. Face au vide institutionnel de plus en plus prégnant au sommet de l’Etat qui empêche un fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République n’étant plus en capacité de présider le Conseil des ministres et de prendre des actes réglementaires, les juges constitutionnels, membres du pouvoir judiciaire, ont décidé de réécrire la Constitution devenant à la fois législateur et juge en violation de l’article 5 de la loi fondamentale qui dispose : « La République gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire ».
Ainsi, la Cour constitutionnelle devenue super législateur, a conféré unilatéralement au vice-président de la République et au Premier ministre, des attributions constitutionnellement dévolues au Président de la République.
L’article 13 de la Constitution réécrit par la Cour constitutionnelle se présente désormais ainsi : « En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues à ce dernier à l’exception de celles prévues aux articles 18, 19 et 109 alinéa 1er, peuvent être exercées selon le cas, soit par le vice-président de la République, soit par le Premier ministre, sur autorisation spéciale de la Cour constitutionnelle saisie par le Premier ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire ».
Par cette réécriture de la Constitution, la Cour ne pourra plus se voir reprocher son refus de constater le blocage institutionnel du fait de l’incapacité du président de la République à présider le Conseil des ministres. Le pouvoir au Gabon n’est pas vacant selon la Cour constitutionnelle mais la situation est assez grave pour que cette dernière s’autorise nuitamment une réécriture de la Constitution du pays.
Avec africapostnews
