Au Cameroun, les prestataires de services d’investissement, des structures qui jouent le rôle d’intermédiaires sur le marché financier de la zone CEMAC, sont inquiets sur l’avenir de leurs acquis, au vu de la manière dont se développe actuellement le processus de fusion entre la bourse de Douala (DSX) et celle de la sous-région (BVMA) basée à Libreville, au Gabon.
Cet objectif voulu et acté par les chef d’Etat de la sous-région en fin 2017, lors d’une rencontre à Ndjamena, au Tchad, ne se déploie pas pas sans poser des défis, notamment en terme de régulation. Dans ce contexte, un accord de coopération et d’échange d’informations a été signé entre la Commission des marchés financiers (régulateur camerounais) et la COSUMAF (commission de surveillance des marchés financiers en Afrique centrale).
Selon Jean Claude Ngbwa, le président de l’instance de régulation au Cameroun, des avancées significatives ont été faites. C’est le cas notamment pour ce qui est de la validité des visas. Avant, une opération ayant obtenu l’accord de l’un des régulateurs, devait également se faire autoriser sur le territoire de compétence de l’autre. Désormais une seule signature suffira, tout au moins jusqu’à la fin de la transition.
Durant cette période aussi, les deux instances exécuteront des opérations conjointes de contrôle sur les deux sociétés de bourse. Actuellement, la banque centrale, qui pilote activement la fusion entre les deux marchés, est sur le point de sélectionner un cabinet qui définira de meilleurs contours pour cette opération.
Mais l’un des points qui inquiètent les PSI camerounaises, est celui de la tarification. Avec le temps, la Comission des Marchés Financiers au Cameroun a beaucoup travaillé à redonner la confiance aux acteurs du marché et un des acquis de cette ouverture a été l’adoption des accords sur les tarifs d’émission et de prestations de services.
Menace sur les acquis, en termes de tarifications plus attractives au Cameroun
Or le dernier alinéa à l’article 4 de l’accord de coopération fait savoir, que toutes les structures engagées dans les activités d’intermédiation sur les marchés financiers d’Afrique Centrale, seront soumises aux conditions d’enregistrement et d’opérations applicable au niveau de la sous-région.
Pour des PSI camerounais qui ont accepté de se confier à l’Agence Ecofin, cette disposition prête à confusion, car une interprétation stricto-sensus supposera que la rationalisation des tarifs d’enregistrement et d’emission trouvée avec la CMF sur fond de longues discussions, risque d’être compromise, d’autant que les tarifs pratiqués par la COSUMAF n’ont pas beaucoup évolué et sont jugés peu compétitifs.
A la CMF, le président rassure que tout sera fait pour que le processus d’intégration en cours soit respectueux des intérêts du Cameroun et de ses investisseurs. Mais le fait est que les dirigeants de la CEMAC n’ont pas prévu de processus d’arbitrage en cas de conflits d’intérêts.
Un test grandeur nature du cadre de coopération des régulateurs post-fusion des bourses d’Afrique Centrale, devrait être possible très bientôt. Des sources proches du marché des capitaux, indiquent que le gouvernement camerounais va effectuer un emprunt obligataire. Une opération annoncée depuis 2017 et qui devait servir à assainir les banques en difficulté, en conformité au programme économique avec le FMI.
Malgré ces défis plutôt complexes, le président Ngbwa de la CMF reste très optimiste. De son avis, on ne devrait pas présager de la difficulté du processus de fusion à être mené jusqu’à son terme et la date butoire du 30 juin 2019. « Dans tous les cas, je suis convaincu que nous aurons réalisé des avancées significatives », a-t-il fait savoir.
Avec agenceecofin
