Le ministre de L’Economie Bruno Le Maire a annoncé une initiative franco-allemande afin faire payer aux grandes plateformes numériques des impôts en adéquation avec leur activité dans chaque pays et “d’aller plus vite, d’obtenir des résultats plus rapidement”.
“Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens le 15 septembre, à Tallinn [Estonie]. Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne, qui devrait être étudiée par les chefs d’Etat au Conseil européen de décembre”, a expliqué le ministre devant les députés, interrogé sur le sujet lors des questions au gouvernement le 9 août.
La fiscalité de Google, Apple, Facebook, Amazon ou Airbnb est un serpent de mer en France. Aucun gouvernement n’a jusqu’ici réussi à obtenir une contribution fiscale supérieure à celle que paient ces sociétés, jugée “inacceptable” par Bruno Le Maire.
Réalisant des millions, des centaines de millions d’euros voire des milliards d’euros de chiffre d’affaires dans l’Hexagone, le montant des taxes déclaré est infinitésimal par rapport à l’activité réalisée.
Il y a bien eu quelques redressements fiscaux allégeant le manque à gagner. Mais la justice française a jugé le mois dernier que Google ne pouvait être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Quant à Airbnb, la plateforme de locations de logements a payé moins de 100.000 euros d’impôts en France, a révélé Le Parisien ce lundi.
Ces géants du net manient avec brio les mécanismes d’optimisation fiscale légaux à défaut d’être moraux pour les responsables politiques. Généralement, ils font transiter les facturations des clients par des filiales, souvent basées en Irlande, ne réalise en France que des activités de marketing. Résultat,
“Ce sont des dizaines de millions de chiffre d’affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçues par le Trésor public français”, a affirmé le ministre à l’Assemblée nationale. “Chacun doit payer une juste contribution.”
Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici a déposé un projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés au niveau européen. “L’idée c’est d’avoir une harmonisation des données fiscales, avec le chiffre d’affaires, qui permettent de taxer l’activité de ces entreprises, là où elles font des profits”, a-t-il expliqué cette semaine sur RTL.
Avec businessinsider
