Alors que de nombreux Français ont le sentiment d’avoir été floué en découvrant leur avis de t Axe d’habitation, le gouvernement contre-attaque en diffusant la liste des communes qui ont augmenté le taux de leur t Axe d’habitation.
(LaVieImmo.com) – La polémique enfle depuis le début de la semaine. Avec l’arrivée des avis de t Axe d’habitation dans les boîtes aux lettres, certains contribuables ont eu de mauvaises surprises. Pensant qu’ils bénéficieraient d’une baisse de 30% de leur t Axe d’habitation en 2018, beaucoup de Français ont déchanté. Certains font moins d’économies que ce qu’ils avaient espéré, tandis que d’autres voient leur t Axed’habitation augmenter.
Le gouvernement n’avait-il pas promis une baisse de 30% de la t Axe d’habitation pour 80% des Français cette année, avant une réduction de 65% en 2019 puis une suppression totale pour 80% des ménages en 2020 ? En réalité, comme souvent en fiscalité, le diable se niche dans le détail. Déjà, 20% des Français ne sont pas concernés par ce dispositif (au-delà d’un revenu fiscal de référence de 27.000 euros pour un célibataire par exemple). Ensuite, le gouvernement s’était en réalité engagé sur un dégrèvement de 30% par rapport à ce qu’auraient dû payer les Français… mais à taux constants.
Une t Axe d’une complexité inouïe
La t Axe d’habitation est en effet calculée de façon extrêmement complexe. Le fisc part d’une valeur locative brute qu’il calcule à laquelle il applique plusieurs taux différents : le taux décidé par la commune, celui de l’intercommunalité, le taux pour la t Axe spéciale d’équipement et celui pour la t Axe Gemapi (permettant de financer les travaux consécutifs à des inondations). Ensuite, s’il existe des abattements obligatoires (par exemple vous payez moins si vous avez un enfant à charge), il y a également des abattements facultatifs décidés cette fois-ci à l’échelle locale. De quoi perdre son latin.
Résultat : en fonction des leviers activés, même si le gouvernement a bien effectué le dégrèvement de 30% comme promis, un contribuable peut voir sa t Axe augmenter. D’ailleurs, mécaniquement, les bases cadastrales sont revalorisées chaque année pour compenser l’inflation. En 2018, elles ont ainsi été revalorisées de 1,24% partout sur le territoire. Une hausse de la t Axe d’habitation peut aussi s’expliquer par des allègements moindres que les années précédentes ou un taux appliqué qui s’est envolé.
C’est sur ce dernier point qu’a décidé de contre-attaquer le gouvernement. Un fichier de Bercy, récupéré par Le Figaro avant d’être rendu public par le gouvernement (et téléchargeable ici), montre que 6199 communes ont augmenté leur taux. Par ailleurs, 245 intercommunalités ont également relevé leur taux appliqué pour la t Axed’habitation. Dans des proportions parfois loin d’être anodines.
39% de hausse à Bandrele
Parmi les villes de plus de 10.000 habitants, les contribuables des départements et régions d’outre-mer ne sont pas à la fête. C’est Bandrele à Mayotte qui détient le record de hausse, avec un taux qui passe de 16,86 à 23,36%. Cela représente donc une augmentation du taux communal de 39% sur un an ! La ville est suivie dans ce palmarès par Morne-à-l’Eau en Guadeloupe (+31%), Saint-Leu à La Réunion (+23%) et Le Robert en Martinique (+22%). Au total, 63 communes de plus de 10.000 habitants ont procédé à un relèvement du taux communal. En métropole, des villes comme Etampes (+13%), Le Chesnay (+10%), Corbeil Essonnes (+8,5%) ou encore Bezons (+5%) font partie des plus fortes progressions.
Parmi les villes de plus de 50.000 habitants, seulement six villes ont augmenté leur taux : Corbeil-Essonnes (+8,5%), Saint-Maur-des-Fossés (+8,5%), Vitry-sur-Seine (+2%), Albi (+2), Cholet (+1%) et Mamoudzou (+1%). Cela ne signifie pas pour autant que la note ne s’est pas alourdie pour les habitants des autres villes puisque les allègements accordés ont pu être modifiés ou le taux intercommunal alourdi. C’est le cas par exemple à Mulhouse. Si la ville n’a pas touché à son taux, celui appliqué par la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération a progressé de 3%, passant de 9,77% à 10,06%.
A l’inverse, 582 communes ont décidé de baisser leur taux. Il s’agit essentiellement de communes rurales de moins de 2.000 habitants. Les chutes les plus spectaculaires sont le fait de Montgauch (-75% avec un taux qui passe de 5,04% à 1,26%), Encourtiech (-68%) et Vinnemerville (-68%). Dans les villes de taille plus importantes, on pourra également citer Villeurbanne (-12%), Bondy (-9%), La Ciotat (-4%) ou encore Levallois-Perret (-3%).
Certains élus locaux accusent le gouvernement
Du côté des collectivités locales, on fait valoir que, si le gouvernement assure avoir compensé à l’euro près le dégrèvement de 30% pour 80% de la population, les baisses de dotations décidées depuis plusieurs années ont mis à mal leurs finances. Autre problème, ce fichier est incomplet : il n’y a pas les taux concernant la t Axespéciale d’équipement ou la t Axe Gemapi. On ne peut donc savoir avec précision si, globalement, la t Axed’habitation a augmenté dans chaque commune. En outre, une commune peut très bien augmenter son taux, quand l’intercommunalité le baisse, de sorte que ce soit indolore pour le contribuable.
Dans un communiqué, la maire LR de Taverny Florence Portelli dénonce une tentative de manipulation de l’opinion par le gouvernement. Ainsi, dans sa ville, du fait de transferts de lignes budgétaires entre la commune et l’intercommunalité pour “des raisons juridiques et techniques”, le taux communal a progressé mais celui de l’intercommunalité a baissé. “Ce qui ne change finalement en rien la totalité de ce que paient les contribuables de la commune”, souligne-t-elle. En définitive, du point de vue du contribuable, la réforme de la t Axe d’habitation paraît donc totalement illisible. Raison de plus pour la supprimer totalement.
Avec lavieimmo
