L’autorité reproche à l’opérateur historique de ne pas respecter son obligation de qualité de service dans le cadre du service universel téléphonique qui lui est confié. Il a jusqu’à la fin de l’année pour redresser la barre sous peine de sanction.
Orange au banc des accusés. L’Arcep a décidé de mettre en demeure l’opérateur historique pour non-respect de son obligation de service universel téléphonique. C’est l’aboutissement d’une procédure qui a été initiée en juin de cette année dans la plus grande discrétion par la formation en charge de l’instruction et de la poursuite (RDPI) du gendarme des télécoms. De nombreuses plaintes faisant état d’une dégradation du réseau cuivre étaient parvenues au gendarme des télécoms via la plateforme J’alerte l’Arcep ce qui avait provoqué l’ouverture d’une instruction. L’enquête a permis de confirmer la situation.
Le délai de réparation du téléphone est monté jusqu’à 70 heures
Orange est tenu de respecter en 2019 et 2020 l’ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation pour trois ans comme opérateur universel. Et chose nouvelle, l’Arcep fixe en plus des valeurs maximales pour les indicateurs les plus critiques. Orange doit redresser la barre d’ici la fin de l’année sous peine de sanction. Par exemple, actuellement, le délai de réparation (délai maximum pour traiter 85% des dérangements) d’une défaillance téléphonique oscille entre 63 et 70 heures, alors que la valeur cible était de 48 heures. L’Arcep ne tolérera pas plus de 57 heures de délai de réparation sur les prochains mois de novembre et décembre et seulement 52 heures au premier trimestre 2019.
Depuis plusieurs mois, l’exaspération des maires et députés de zones rurales grandit contre Orange. Lassés par les interruptions des services téléphoniques et ADSL, certains élus ont manifesté ou même menacé de porter plainte. Fin septembre, 01net avait relevé les propos surprenants de Stéphane Richard lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Il avait alors évoqué pour sa défense des épisodes de foudre et de nombreux vols de cuivre. Mais il avait aussi déclaré que les pannes se multiplieraient inexorablement à cause du vieillissement du réseau cuivre installé dans les années 70. Des propos pas vraiment au goût de ses concurrents qui lui payent chaque année 1,5 milliards d’euros au titre du dégroupage, c’est-à-dire la location des infrastructures afin de pouvoir proposer le téléphone et l’ADSL à leurs abonnés. Ces derniers estiment que cette enveloppe devrait servir en partie à assurer une qualité de service irréprochable.
La mise en demeure n’est pas une première et est régulièrement utilisée par l’autorité. En 2015, Bouygues Telecom et SFR avaient ainsi fait l’objet d’une procédure similaire pour non-respect de leurs obligations de couverture dans les zones rurales. Ils avaient été sanctionné par une amende un an plus tard.
Avec 01net
