A la suite des attentats perpétrés à Paris vendredi 13 novembre, l’instauration de l’état d’urgence suscite l’inquiétude du syndicat de la Magistrature.
« Les mesures tant judiciaires qu’administratives qui seront prises ne feront qu’ajouter le mal au mal si elles s’écartent de nos principes démocratiques. C’est pourquoi le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter », déclare le syndicat de la Magistrature (SM) dans un communiqué lundi 16 novembre, après avoir dénoncé « des actes criminels d’une brutalité absolue ».
Le SM a mis en garde lundi contre la « suspension -même temporaire- de l’Etat de droit », exprimant son « inquiétude » après l’instauration de l’état d’urgence, décrété après les attentats jihadistes survenus en France vendredi 13 novembre.
« La France a tout à perdre à cette suspension -même temporaire- de l’Etat de droit », souligne le syndicat, qui rappelle que « lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière ».
L’état d’urgence, décrété après les attentats, s’applique depuis samedi 00H00 « sur le territoire métropolitain et en Corse », d’après le décret paru au Journal officiel. Sa prorogation au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive.
Le président François Hollande a indiqué dimanche aux responsables parlementaires qu’il souhaitait que l’état d’urgence dure trois mois et voie son « périmètre » légal et sa « durée » modifiés, selon des sources parlementaires.
« L’état d’urgence modifie dangereusement la nature et l’étendue des pouvoirs de police des autorités administratives », affirme le SM, qui rappelle qu’il permet notamment des « restrictions aux libertés individuelles et collectives (…) sans autre motivation que celle de l’état d’urgence », des perquisitions ou assignations à résidence « sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire ».
Depuis l’instauration de l’état d’urgence, 168 perquisitions administratives -sans lien direct avec l’enquête mais visant les milieux islamistes- ont été menées, conduisant à 23 interpellations, a annoncé lundi le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
Source AFP
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