Les conducteurs qui roulent sans assurance sont sur la sellette. Un projet étudie la possibilité de croiser les fichiers des cartes grises avec celui des assureurs.
Le défaut d’assurance est un délit difficile à détecter. Ca ne durera plus longtemps. L’Inspection générale de l’administration (IGA) a trouvé une solution plus efficace que les contrôles spontanés, selon une information duFigaro.
L’idée est de croiser les fichiers du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) avec celui des assureurs. Ainsi, à chaque infraction détectée par un radar, les autorités sauront si le véhicule est assuré ou pas en remontant jusqu’à son propriétaire.
Selon Guillaume Clerc, responsable information du Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), les défauts d’assurance concernent 2% des véhicules en circulation, soit plusieurs centaines milliers de cas. Autre information, deux tiers des conducteurs sans assurance ont moins de 35 ans.
Une surreprésentation dans les accidents mortels
Ce chiffre prend de l’ampleur quand on sait que ces 2% ont été en 2014 à l’origine de 10% des accidents corporels. Ce spécialiste indique aussi que “la part des non-assurés dans les accidents mortels est surreprésenté par rapport à ce qu’elle est au sein des véhicules en circulation.”
Le risque? En plus d’une catastrophe financière en cas d’accident, le propriétaire de la voiture est passible d’une amende de 3.750 euros, d’une suspension du permis de conduire et de la confiscation du véhicule.
Pour le moment, les assureurs n’ont pas fait savoir s’ils accepteront de divulguer ces informations. Mais comme l’un d’eux a indiqué au Figaro, “le fichier recense des véhicules, pas des individus qui, eux resteront anonymes”. Un point sur lequel la Cnil devrait avoir son mot à dire.
Avec BfmBusiness
