Réduction des effectifs et réforme du statut des fonctionnaires, le gouvernement a confirmé ce lundi son objectif de réformer en profondeur les services publics. En voici les grandes lignes.
Près de neuf mois après le premier comité interministériel sur la transformation publique, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté ce lundi les grandes lignes de la réforme de l’Etat. Retour sur les principales propositions du gouvernement, dont certaines, décoiffantes, suscitent déjà une levée de boucliers des syndicats de la fonction publique.
La suppression de 50 000 postes dans la fonction publique d’Etat d’ici à 2022
L’idée sera d’abord de « réfléchir aux missions prioritaires, ministère par ministère, avant de se poser la question des moyens », et donc des postes à garder ou supprimer, explique-t-on chez le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Exemple ? Aujourd’hui, pour le paiement des amendes, les contribuables paient encore en liquide. « Bientôt, on va recourir à des partenaires privés pour effectuer ce travail de récolte du numéraire », décrypte-t-on au gouvernement.
« Nous avons appris, sans aucun débat, que 1 600 postes allaient disparaître au ministère des Sports alors que la France organise les Jeux olympiques de 2024 », s’étonne pour sa part Luc Farré, à l’Unsa, pour qui « l’arrivée du numérique », chère au gouvernement, ne peut justifier de disparition brutale des emplois.
Des aides substantielles pour les candidats au départ
Le gouvernement confirme la mise en place de « plans de départs volontaires » dans la fonction publique. Ces plans permettront aux fonctionnaires de « rester » ou de « partir » avec « 24 mois de salaire » et « la possibilité de toucher le chômage, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici ». Actuellement, environ un millier d’agents utilisent cette possibilité de départ chaque année.
Autre différence : alors que l’indemnité de départ pouvait être prise jusqu’à 5 ans avant la retraite, un agent pourra désormais la faire jouer jusqu’à 2 ans avant. Luc Farré plaide, lui, pour la mise en place de « congés de formation » qui permettraient la reconversion des fonctionnaires. A l’image de ce qui a été fait avec les militaires qui souhaitent quitter l’armée, une « agence de reconversion » sera par ailleurs créée pour les aider. Elle devrait voir le jour au second semestre 2019.
Des possibilités étendues de recruter des fonctionnaires hors statut
Ce dimanche, Gérald Darmanin avait provoqué l’inquiétude des syndicats en annonçant la « généralisation » de la possibilité du recrutement hors-statut dans la fonction publique. « Il y aura la possibilité de passer par le statut ou par le contrat », confirme le gouvernement.
« L’idée est de donner davantage de souplesse aux administrations dans leur recrutement ». L’exécutif a également évoqué son intention d’étendre les exceptions prévoyant l’emploi de contractuels sur des postes permanents, notamment pour les tâches administratives par exemple.
« C’est une attaque frontale contre le statut de fonctionnaire, martèle Sébastien Delavoux, de la CGT service public. Le gouvernement applique la même méthode qu’à la SNCF et entend maintenir les gens sous pression en leur faisant signer des contrats précaires ».
Rémunération au mérite pour tous et «indicateurs d’efficacité»
« Nous ferons la rémunération au mérite pour tous, qui reposera sur les évaluations faites par les managers, précise-t-on au ministère des comptes publics. Aujourd’hui, les progressions sont trop automatiques et ne permettent pas de distinguer les bons des moins bons ».
Les indicateurs de satisfaction des usagers de certaines administrations ou entités seront aussi systématisés et rendus publics. Ce sera le cas pour les impôts bien sûr, mais aussi pour les tribunaux, les caisses de sécurité sociale, les gendarmeries, etc. « Ces méthodes démagogiques nuiront à terme à la mission de service public », s’inquiète-t-on à l’Unsa tandis que la CGT service public tempête contre des méthodes qui renforceront la concurrence entre les agents.
Avec le parisien
