L’Assemblée a voté en faveur de la mise en place de mesures permettant de rééquilibrer les relations entre les différents acteurs du secteur;
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le premier article du projet de loi agriculture et alimentation, instaurant une partie des nouvelles règles dans les relations commerciales dans l’agroalimentaire, avec l’objectif de mettre fin à la “guerre des prix” dans le secteur.
Pour rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, cet article voté par 70 voix contre 1 avec 17 abstentions, entend notamment renforcer la place et le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits, une “révolution” selon le gouvernement.
L’article, voté avec les voix de LREM et du MoDem, ainsi qu’une partie des LR (13 pour et 9 abstentions) avait fait l’objet à lui seul de plus de 300 amendements (sur environ 2.300 sur l’ensemble du texte).
Il vise entre autres à ce que les coûts de production deviennent la base de la construction du prix, avec des indicateurs de prix qui “seront fixés à partir des coûts de production, dans un bassin de production, par l’ensemble des acteurs de la filière, de l’amont à l’aval”, selon les termes du ministre Stéphane Travert.
Lors des discussions, des députés de droite comme de gauche sont montés au créneau pour “muscler” un texte trop “flou”, plaidant notamment pour “des indicateurs de prix incontestables” et “fiables”. Plusieurs ont ainsi réclamé en vain que les indicateurs soient fixés en fonction des indications de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM).
Mais le ministre et des élus de la majorité ont insisté sur leur volonté de “responsabiliser les filières” et de ne pas “administrer” le secteur.
Pas de prix plancher
Contre l’avis du gouvernement, des amendements, portés notamment par le LREM Grégory Besson-Moreau et des LR, ont été adoptés pour prévoir qu'”à défaut d’indicateurs” fournis par les interprofessions, l’OFPM et FranceAgriMer devront en proposer.
Des députés, dont des LR ou communistes, ont aussi cherché à introduire davantage de transparence dans la fixation des prix, André Chassaigne (PCF) reprochant notamment à la majorité de “considérer que la solution à tout c’est le renard libre dans le poulailler libre”.
Certains, à l’instar de François Ruffin (LFI) ont aussi vainement plaidé pour la mise en place de “prix planchers”, notant que l’idée que les agriculteurs se rassemblent au sein d’organisations de producteurs (OP) pour “constituer un rapport de force”, est “une perspective relativement illusoire”. Une idée “pas farfelue” pour Sébastien Jumel (PCF).
Le rapporteur Jean Baptiste Moreau (LREM) a rétorqué que “les prix planchers deviennent vite des prix plafonds”, argument également mis en avant par le ministre.
Avec AFP
