Fiscalité, ISF, travail… les principales mesures du programme économique de Sarkozy

Tout en officialisant, dans un livre qui sera en vente ce mercredi, sa participation à la primaire de la droite et du centre, Nicolas Sarkozy a détaillé les principales mesures économiques de son programme. Le désormais candidat à la présidentielle entend redonner du souffle aux entrepreneurs, sans oublier les épargnants. Il prévoit ainsi, entre autres, de doubler les sommes allouées au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), afin de mieux baisser les charges qui pèsent sur les sociétés. Il fustige aussi les «35 heures pour tous, rigides, mécaniques, appliquées dogmatiquement», qui «ont constitué la plus grande erreur économique que la France ait connue sans doute depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale.»

CONCERNANT LE TRAVAIL

• Il prône le rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées. «Oui, nous rétablirons la liberté de donner des heures supplémentaires et nous confirmerons leur défiscalisation, car il s’agit d’un cercle vertueux que celui qui permet de gagner plus lorsqu’on travaille davantage», explique Nicolas Sarkozy.

• Il souhaite également, pour chaque entreprise, la liberté de négocier le temps de travail, à la condition de rémunérer le temps de travail supplémentaire. «Il s’agira d’un choix libre et responsable. Il n’y aura plus une durée unique du travail hebdomadaire. […] Il n’existera que deux conditions», explique l’ancien chef de l’État. La première: obtenir l’accord des salariés de l’entreprise, via référendum en l’absence d’accord avec les représentants syndicaux. La seconde: concernant la rémunération, «cela sera donc 35 heures payées 35, 36 payées 36, 37 payées 37… Je sais que, dans ma famille politique, certains ne partagent pas cette idée, et souhaitent que les salariés restent payés pour 35 heures, même s’ils passent à plus de 35 heures par semaine. J’y suis totalement opposé: je suis toujours un fervent partisan du travailler plus pour gagner plus, pas pour gagner moins.»

• Les entreprises bénéficieront en outre d’un nouveau barème de charges incitatif: «Martine Aubry avait mis en place un système perverti: moins on travaillait, plus il y avait d’allégement de charges. Je souhaite la procédure inverse, plus on travaillera, plus il y aura d’allégements de charges», défend Nicolas Sarkozy.

• Il invite aussi à une refondation du dialogue social dans l’entreprise, avec la suppression du monopole syndical de présentation des candidats au 1er tour d’une élection. Le délégué syndical, pour être nommé, devra avoir été élu préalablement lors d’une élection professionnelle.

Il propose de supprimer «purement et simplement» le seuil de 11 salariés pour les délégués du personnel . Et invite à une fusion de l’ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de 50 salariés. Le compte pénibilité serait aussi supprimé.

• Il incite par ailleurs à étendre la loi sur le service minimum à d’autres secteurs d’activité: transports aériens, énergie (centrales nucléaires).

SUR LA FISCALITÉ

• Nicolas Sarkozy, qui accorde une place cruciale, dans son programme économique, à la fiscalité, prévoit la suppression de l’ISF, malgré un coût de 4,5 milliards d’euros. Mais, il faut choisir, assure-t-il, entre l’Europe et l’ISF: «L’Europe ou l’ISF? On peut, en effet, vouloir un impôt spécifique pour les plus riches, mais, dans ce cas, il faut sorti de l’Europe».

• Une baisse «immédiate, dès juillet 2017, de 10 % de l’impôt sur le revenu» est également au menu. «Je veux dire à tous ceux qui, dans ma famille politique, ne croient pas possible cette baisse d’impôt, qu’il y aurait une grande incohérence pour nous à dénoncer les augmentations d’impôts socialistes alors que nous sommes dans l’opposition et à les conserver une fois revenus au pouvoir», insiste Nicolas Sarkozy.

• Non-taxation des successions des classes moyennes

«Il est normal de pouvoir transmettre en franchise [d’impôts] son patrimoine à ses enfants», estime-t-il. «Si je suis élu, je souhaite que nous reprenions le système allemand, avec cette règle simple: pas de taxation des successions en ligne directe jusqu’à 400 000 €» par part.

• Les transmissions d’entreprise doivent être favorisées

«La transmission d’entreprise fera l’objet d’une exonération de 85%, voire d’une exonération totale, si l’activité est maintenue pendant cinq ans au minimum, avec le maintien de la majorité des emplois correspondant.»

• Exonération des charges au niveau du SMIC et doublement du CICE

«Je souhaite une exonération totale des charges au niveau du SMIC, qui diminuerait pour s’annuler progressivement à 1,6 SMIC. Cette mesure sera couplée à la transformation du fameux CICE, tellement complexe que la plupart des petits chefs d’entreprise le qualifient d’usine à gaz, en une véritable baisse de charges, permanente, gravée dans le marbre, intégralement ciblée sur les bas salaires.» «Voilà pourquoi je souhaite doubler le montant des sommes aujourd’hui dédiées au CICE. Il s’agira donc de pas moins de 34 milliards d’euros.»

«La suppression de toutes les charges patronales sur les salaires versés à un emploi à domicile au niveau du SMIC permettra de lutter contre le travail au noir» et «cet effort pour les familles sera de l’ordre de 1 milliard d’euros et représentera une baisse de 20% du coût payé par la famille», précise Nicolas Sarkozy.

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• Le temps de travail sera augmenté. Toutes les fonctions publiques feront au moins 35 heures par semaine. Pour l’État, le temps de travail passera à 37h, payées 37.

Nicolas Sarkozy n’oublie pas la nécessaire réduction des effectifs : il annonce une reprise de l’effort de réduction de l’emploi public, d’au moins 300 000 emplois en 5 ans, forces de sécurité exonérées

POUR CE QUI EST DE LA RETRAITE

• Passage de l’âge de la retraite à 63 ans en 2020 puis 64 ans en 2025. 64 donc, et pas 65. Parce que «65 ans soulèvera tellement d’opposition que le Président qui voudra le mettre en place négociera en contrepartie un calendrier de mise en œuvre lointain, sans compter toutes les contreparties multiples qui seront concédées pour faire accepter aux Français l’âge de 70 ans pour ceux qui n’auront pas tous leurs trimestres», lit-on dans «Tout pour la France».

TRAVAIL LE DIMANCHE: PASSER OUTRE L’OPPOSITION SYNDICALE

• «Je suis partisan de la liberté de travailler le dimanche, à condition que les salariés soient mieux payés que durant les jours de semaine, et que cela soit sur la base du volontariat». «Le cadre que je mettrai en place consistera à donner la possibilité au chef d’entreprise de consulter directement ses salariés par référendum pour passer outre l’opposition syndicale», prévient Nicolas Sarkozy.

DROIT DU TRAVAIL

• Il ne s’agit pas, assure le candidat à la présidentielle, de «donner un permis de licencier à n’importe quel moment et à n’importe quelle situation», mais la condition de réorganisation de l’entreprise doit permettre le licenciement économique. Les indemnités de licenciement économiques seront plafonnées et barémisées, en encadrant les délais de recours et de contentieux.

SUR LA SOLIDARITÉ

• L’État, prévient Nicolas Sarkozy, reprendra le pilotage de l’UNEDIC, lourdement déficitaire, pour rétablir ses finances. «Ce paritarisme […] l’une des causes de l’immobilisme français.»

• La dégressivité des indemnités chômage sera de – 20% au bout de 12 mois, puis – 20% au bout de 18 mois.

• L’obligation d’accepter une offre raisonnable d’emploi, sous peine de suspension, sera davantage contrôlée.

• Sera créée une aide sociale unique fusionnant le RSA, l’aide au logement et la prime d’activité, plafonnée à 75% du SMIC.

DÉPENSES PUBLIQUES

• Il est impératif, selon Nicolas Sarkozy, de «réduire nos dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur le prochain quinquennat, pour pouvoir financer dans le même temps la baisse des prélèvements obligatoires et la réduction de notre endettement public.»

FISCALITÉ DE L’ÉPARGNE

• «Les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières seront soumis, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux unique de 26% tout compris. Ce prélèvement couvrira donc non seulement l’impôt sur le revenu, mais aussi les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Les revenus fonciers seront quant à eux soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 33,3%, là aussi prélèvements sociaux inclus.» (p113)

• Les plus-values immobilières redeviendront exonérées à partir de 15 ans (contre 22 ans partiellement et 30 ans totalement).

UBÉRISATION

• À propos des taxis: «ceux qui ont, dans un passé récent, acheté une licence […] devront être progressivement indemnisés».

NUCLÉAIRE

• «L’investissement dans la filière nucléaire sera repris», assure Nicolas Sarkozy.