Home > Droit des affaires > Facebook : procès à Dublin sur la confidentialité du transfert des données

Facebook : procès à Dublin sur la confidentialité du transfert des données

///
Comments are Off

Pendant trois semaines le plus grand des réseaux sociaux, Facebook, sera au centre d’un procès qui aura pour tâche de statuer sur la légalité du transfert des données des citoyens de l’Union européenne vers les Etats-Unis.

Plusieurs observateurs et analystes informatiques accusent le géant américain (Facebook) dont le siège européen est basé à Dublin (Irlande) de fournir les données collectées aux services de renseignements américains, ou d’en faire un autre usage sans permission.

Photo published for Facebook loses bid to stop revenge porn lawsuit by 14-year old girl

La Commission de protection des données d’Irlande dit ne pas être compétente pour prendre une décision sur la question. Et donc, demande à la Haute Cour du pays de renvoyer l’affaire à la Cour de justice de l’Union européenne.

Les avocats de Facebook, ont fait savoir qu’une défaite de leur client aurait un impact négatif pour Google, Apple, et Microsoft, qui ont aussi leurs sièges européens en Irlande. Ils affirment que cela aura d’importantes répercussions sur le commerce transatlantique.