- La plus haute juridiction allemande a rendu la semaine dernière un arrêt selon lequel les données et les messages Facebook peuvent autant être considérés comme un héritage qu’un journal intime ou que des lettres.
- Cette décision historique intervient dans le cadre d’une affaire dans laquelle une mère s’est vue refuser l’accès aux messages Facebook de sa fille décédée.
- Facebook a déclaré qu’ils étaient “respectueusement en désaccord” avec la décision.
La Cour fédérale allemande a statué la semaine dernière en faveur de deux parents qui essayaient d’accéder aux messages Facebook de leur fille décédée depuis plus de cinq ans.
La fille (identifiée seulement comme “L.W.”) avait 15 ans lorsqu’elle a été heurtée et tuée par un train en 2012. Sa mère a essayé d’accéder à son compte Facebook, en particulier pour voir si sa fille avait exprimé des pensées suicidaires, mais son compte avait déjà été transformé en compte de commémoration, rendant les données de l’utilisateur inaccessibles.
La mère a mené l’affaire contre Facebook devant la plus haute juridiction et, jeudi 12 juillet, celle-ci a décidé que les données personnelles de Facebook pouvaient constituer un héritage, ce qui lui donne le droit d’accéder aux messages Facebook de sa fille.
Bien que le tribunal ait reconnu que les données de Facebook sont des renseignements personnels très confidentiels, il a conclu qu’elles ne diffèrent pas des journaux intimes ou des lettres, qui peuvent être hérités après le décès du propriétaire. Une copie de la première décision a été publiée sur le site Web de KV Legal, le cabinet d’avocats qui représentait la mère.
Cependant, Facebook n’est pas satisfait de la décision.
“Nous compatissons avec la famille. Ceci dit, les comptes Facebook sont utilisés pour un échange personnel entre individus que nous avons le devoir de protéger,” a déclaré une porte-parole de Facebook à Business Insider.
“Bien que nous soyons respectueusement en désaccord avec la décision de la FCJ, le long processus montre à quel point la question étudiée est complexe. Nous analyserons la décision pour en évaluer toutes les implications”.
La décision finale n’a pas encore été rendue, donc on ne sait pas exactement comment ou si Facebook pourra s’opposer à la première décision.
Ce n’est pas la première fois cette année que Facebook perd une bataille juridique au sujet des données privées d’une personne décédée. En juin, une haute cour britannique a ordonné à Facebook de révéler la raison pour laquelle le profil d’un musicien de jazz avait été supprimé six mois après sa mort.
Avec businessinsider
