Exploitations minières au Burkina : 32,99 tonnes d’or produites, près de 200 milliards dans les caisses de l’Etat en 2013
Le développement du secteur minier a amené le Burkina à adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2008. Depuis, il produit un rapport de ses activités extractives et en est à son 5e rapport ITIE couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013. Mieux, obligation lui est faite de disséminer le contenu de ses documents afin de favoriser une appropriation du contenu par les populations impactées par l’activité minière. Ainsi, après avoir parcouru douze provinces, le secrétariat permanent de l’ITIE était à Ouagadougou le 30 juin 2016 pour le dernier atelier de dissémination dudit rapport à l’intention des populations de la province du Kadiogo.
Le rapport ITIE a pour objectif d’aider le gouvernement burkinabè et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur minier au budget de l’Etat et d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur. Ainsi, c’est le cabinet privé britannique, Moore Stephens, qui a élaboré le présent rapport sur la base de la norme ITIE. La norme ITIE définit une chaine des valeurs en cinq points. Il s’agit de : l’octroi des permis et des autorisations, de la connaissance de la production et de la vente, du paiement des impôts, de la répartition des revenus et de l’utilisation des recettes minières.
Le rapport ITIE-BF 2013 a été adopté le 09 mars 2016 par le Comité de pilotage de l’ITIE-BF. Ensuite, il est publié sur les sites des structures suivantes de l’ITIE-BF (www.itie-bf.gov.bf), du Ministère de l’économie, des finances et du développement (www.finances.gov.bf), du Ministère de l’énergie, des mines et des carrières (www.mines.gov.bf), de la Chambre des mines du Burkina (http://chambredesmines.bf).
29 sociétés prises en compte
Pour ce 5e rapport, le 3e depuis l’obtention du statut de pays conforme, ce sont 29 sociétés dont deux comptoirs d’achat et de vente d’or qui ont été retenues selon les critères suivants :
– avoir payé à l’Etat au moins 100 millions de francs CFA au cours de l’année 2013
– avoir été retenu dans le rapport 2012 même si leurs paiements en 2013 n’ont pas atteint 100 millions
– être un comptoir d’achat et de vente d’or ayant exporté au moins 50kg d’or en 2013
La totalité des paiements de ces 29 sociétés représente 99,59% de la contribution totale du secteur minier au budget de l’Etat en 2013. Mais, en plus de ces 29 sociétés et dans un esprit de transparence, l’Etat a déclaré les paiements effectués par les autres entreprises minières (carrières, comptoirs, sociétés de recherche).
Plus de trois milliards de francs CFA à justifier
Pour l’exercice 2013, les sociétés minières déclarent avoir payé, en termes de taxes, impôts, droits de douanes, la somme de 193 984 904 611F. Les régies de recettes de l’Etat, elles, soutiennent avoir encaissé plus, soit 197 320 374 640F CFA, soit un écart de 3 335 470 029F CFA. Unécartqui s’explique par le fait que certaines sociétés minières n’ont pas rempli le formulaire de déclaration de paiement. Aussi, il y a des paiements non accompagnés par des pièces justificatives conformes à la norme.
Si l’Etat a engrangé près de 200 milliards, elle a reversé aux collectivités territoriales abritant des sites miniers ou des zones de rechercheun montant de 815 885 383F CFA, soit 753 236 681F CFA pour les mairies et 62 648 702F pour les régions.Des montants qui représentent 20% des taxes superficiaires perçues. Au niveau de la région du Centre qui a accueilli cet atelier de dissémination, deux communes (Koubri et Ouagadougou) ont reçu respectivement 1 890 000F et 1 648 217F, la collectivité région se contentant de 393 135F.
Dans le cadre de la réalisation de projets de développement, au niveau local, les sociétés minières ont déboursé 2 648 268 214F CFA au profit des populations dont 1 684 058 214F CFA au titre des contributions volontaires et plus de 900 millions au titre des paiements sociaux obligatoires.
Emplois, permis et autorisations
Le rapport ITIE s’intéresse également aux emplois dans les sites miniers. En 2013, six des huit mines industrielles employaient 5 721 nationaux et 368 non nationaux. Quant aux 21 autres entreprises minières, 7 215 nationaux et 474 employés y travaillaient.
La situation des permis et autorisations en 2013 se présentait comme suit : 697 permis de recherche, 13 permis d’exploitation industrielle, 26 permis d’exploitation artisanale semi-mécanisée, 161 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle, 52 autorisations d’exploitation des carrières
32,99 tonnes d’or, 44 742 tonnes de zinc
En 2013, en plus de l’or, le Burkina a commencé la production du zinc. Concernant l’or, la production a été de 32,99 tonnes contre 30,17 en 2012. Si la production a augmenté, les exportations, elles, ont baissé. Ainsi, on est passé de 805,741 milliards en 2012 à 724,627 en 2013
Pour ce qui est du zinc, 44 742 tonnes de zinc brut ont été produites. Les substances de carrières ont, quant à elles, rapporté 157 millions au budget de l’Etat, représentant les montants payés à l’Etat suite à l’attribution des autorisations d’exploitation.
Ces différentes informations ont donc été partagées avec la quarantaine de participants de cet atelier de dissémination.Il s’agit de représentants de l’administration publique (niveau déconcentré et décentralisé), de la société civile et des sociétés minières.
« Les résultats attendus, c’est de susciter le débat public au niveau de la province, que les gens sachent combien le gouvernement a effectivement engrangé comme recettes, combien les communes ont engrangé, combien les sociétés minières ont payé. Bref, susciter le débat public sur l’exploitation des minerais pour permettre d’avoir des propositions en vue d’améliorer le dispositif qui est actuellement en cours », a précisé Halidou Ouédraogo, le secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives Burkina Faso (ITIE-BF).
avec ecodufaso
