L’historique de navigation des internautes américains pourra continuer d’être vendu à des tiers sans leur autorisation. Une semaine après le Sénat américain, la Chambre des représentants a voté mardi pour abroger une loi de l’administration Obama. Celle-ci avait été approuvée en octobre dernier par la Commission fédérale des communications (FCC). Les représentants ont adopté la mesure d’abrogation à 215 voix pour, 205 contre.
Protectrice pour la vie privée des internautes, la loi obligeait les fournisseurs d’accès internet (FAI) à obtenir l’accord de leurs clients avant d’utiliser leurs données de géolocalisation, financières, de santé ou toute information issue de leur historique en ligne – qui peut révéler des informations sensibles comme l’appartenance religieuse ou l’orientation sexuelle.
“Ces informations comptent parmi les détails les plus intimes de la vie d’une personne. Les consommateurs doivent pouvoir contrôler ce que les entreprises font de ces informations”, a expliqué Natasha Duarte, de l’association Center for Democracy and Technology. L’abrogation de ce texte, qui n’était pas encore entré en vigueur, a suscité un vif débat aux États-Unis, où des associations s’inquiètent de la dissémination potentielle de ces informations personnelles. Le président du groupe Free Press, Craig Aron, a noté le silence de nombreux groupes de la Silicon Valley sur le sujet, qu’il explique par les bénéfices tirés par ces derniers de l’exploitation des données confidentielles.
Soutien de la Maison-Blanche
C’est une victoire pour les opérateurs américains AT&T, Comcast et Verizon, qui s’étaient opposés à cette loi. La Maison-Blanche a annoncé mardi que le président Donald Trump soutenait fermement l’abrogation des règles de l’administration Obama. Dans un communiqué, le gouvernement actuel explique que cette règle créait une différence de traitement entre les FAI et les sites et moteurs de recherche, tels que Google ou Facebook, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Les sites internet sont régis par des normes moins restrictives que les opérateurs, sous l’autorité de la Commission fédérale du Commerce (FTC, Federal Trade Commission) plutôt que de celle des communications (FCC).
Le nouveau président de la FCC, Ajit Pai, nommé président de l’agence en janvier par Donald Trump, a salué la décision du Congrès qui met fin à des règles privilégiant “un groupe de sociétés” au détriment d’un autre. Déjà membre de la FCC depuis 2012 avant d’en être désigné président par Donald Trump, il a rappelé qu’il s’était opposé en 2016 à la décision de sa propre agence qui avait été prise à la majorité des votes.
Avec latribune
