Les autorités américaines accusent la banque d’avoir transféré des milliards de dollars pour le compte d’entités soumises à des sanctions américaines en profitant d’une faille juridique aux Etats-Unis.
Le Crédit agricole a été condamné à une amende de 787 millions de dollars, soit 693 millions d’euros, pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie, a annoncé un régulateur new-yorkais, mardi 20 octobre. Le tout en profitant d’une faille juridique aux Etats-Unis.
Que reprochent les Etats-Unis à la banque française ?
Cette pénalité financière fait partie d’un accord conclu avec quatre autorités, qui accusaient la banque française d’avoir effectué des transactions en dollars entre 2003 et 2008 au nom d’entités et de personnes frappées par les sanctions économiques imposées par Washington.
“Le Crédit agricole s’est engagé dans une série de procédés pour contourner les sanctions américaines et tromper les régulateurs”, avance le patron des services financiers de New York (DFS) Anthony Albanese, cité dans le communiqué
Quelles conséquences pour le Crédit agricole ?
A la différence de sa compatriote BNP Paribas en 2014, le Crédit agricole échappe à un “plaider coupable” et solde ce litige par un “deferred prosecution agreement”. Comprendre : un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires.
La banque va renforcer ses procédures de contrôle. En échange, les autorités américaines devraient renoncer à la poursuivre au pénal, ce qui va lui permettre de poursuivre normalement certaines activités comme gérer des actifs pour les fonds de pension.
En juin 2014, BNP Paribas avait reconnu avoir fraudé et a accepté de s’acquitter d’une amende record de 6,45 milliards d’euros.
avec francetvinfo
