La Société par actions simplifiée ( SAS ) a été introduite au Sénégal et dans l’espace OHADA, suite à une réforme de l’acte uniforme relatif aux droit des sociétés commerciales et au GIE, en janvier 2014.
Ce nouveau type de société est très innovant car il laisse une grande liberté de choix, en matière de règles entre les associés. Il convient parfaitement aux entrepreneurs africains car il leur permet de créer une “société sur mesure”, adaptée à la spécificité de leurs projets.
La société est dirigée par un Président qui la représente à l’égard de tous. Seul le président peut engager la société par sa signature. Il dispose du “mandat social”.
A l’exception du président, les associés peuvent librement organiser l’administration de leur société. Il leur est par exemple possible de créer des organes tels que : une direction générale, un bureau de direction, etc.
Les associés peuvent également aménager selon leur volonté de nombreux autres aspects de la société : les règles en matière de cession des actions, les conditions pour l’entrée de nouveaux associés, l’exclusion d’un associé en cas de faute, etc.
La SAS est adaptée aux entrepreneurs car elle peut très facilement évoluer dans le temps. Un entrepreneur peut donc la transformer au fur et à mesure du développement de ses activités.
Cette société est en définitive un outil adaptable, qui permet dans les limites de la loi, à chaque entrepreneur ou groupe d’associés, de créer la société qui leur convient.
L’équipe de Lex Conseil vous proposera chaque semaine, une publication sur l’une des possibilités de la SAS.
A bientôt.
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