Depuis ce 3 juillet 2018, dans un communiqué émanant du ministre des Transports Amadou Koné, il est porté à la connaissance de la population, la mise en application du décret n 2017-792 du 6 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire.
Ce décret portant sur la limitation d’âge des véhicules d’occasion importés dans le pays est effectivement entré dans sa phase active depuis le 1er juillet 2018.
Une application qui sous-entend que tout véhicule embarqué sur le navire après le 30 juin 2018 à destination des ports ivoiriens et ne respectant pas les conditions d’âge prévus par le présent décret sera interdit d’immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d’embarquement. Et cela, aux frais de l’importateur ou du propriétaire sauf, si ceux-ci justifient de la mise en circulation du véhicule en dehors du territoire ivoirien.
Il est également souligné dans ce communiqué que tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d’âge prévues par le décret ne sera pas autorisé par les services compétents de l’Etat à passer les frontières aériennes ou terrestres après le 30 juin 2018 pur être immatriculé et mise en circulation en Côte d’Ivoire.
Toutefois, les véhicules en cours d’immatriculation avant le 1er juillet 2018 pourront être immatriculés dans un délai de trois mois. Passé ce délai, le décret n 2017-792 du 6 décembre 2017 leur sera opposable.
Dans ledit communiqué, le ministre termine en engageant les usagers du service public du Guichet Unique Automobile, notamment les importateurs et les opérateurs intervenant dans le secteur de l’importation des véhicules d’occasion au strict respect des dispositions dudit décret sous les peines de droit prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus de précisions sur ledit décret, les importateurs et les opérateurs sont invités à saisir le comité mis en place au sein du ministère des Transports pur toute question pertinente à ce sujet.
Avec connectionivoirienne
