De plus en plus de gens font appel à un huissier de justice dans leur vie quotidienne. C’est lié à la judiciarisation de la société, qui entraine une multiplication des procédures. Mon huissier, ce héros ?!
Une preuve incontestable
Dans un communiqué de presse, la Chambre nationale des huissiers de justice assure que le constat d’huissier de justice a de plus en plus la cote auprès des particuliers.
Qu’est-ce qu’un constat ? Il s’agit d’”une preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurances, qui représente la photographie juridique objective d’une situation litigieuse à un moment précis”. Et qui sont les huissiers de justice ? En tant que “gardiens de la loyauté de la preuve”, ils “sont amenés à participer, de plus en plus, au quotidien, à la protection et à la défense des droits des citoyens”.
En fait, comme les notaires, les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels. À ce titre, ils agissent en exécution d’une décision des autorités de l’État et disposent d’un privilège pour exercer une activité qui constitue une tâche de service public. Ils exercent des fonctions réglementées et bénéficient en particulier d’un monopole pour réaliser des significations et pour l’exécution forcée des décisions judiciaires.
Séparation, dégât des eaux, chantier en retard, allo l’huissier ?
Le communiqué explique que tout particulier peut contacter, dans son département (et dès 2017, dans toute la France), l’huissier de justice de son choix. Mandaté par un particulier, l’huissier de justice se déplace ensuite pour dresser un procès-verbal de constat. Celui-ci sera étayé, si nécessaire, de pièces justificatives complémentaires (photos, vidéos, captures d’écrans, schémas, plans, croquis, photocopies de documents… ). Sauf de rares cas en matière locative, le tarif du constat est librement négocié avec l’huissier de justice en fonction des spécificités des opérations et de leur durée.
On peut par exemple faire appel à un huissier pour dresser un inventaire exhaustif des meubles en cas d’union, séparation, donation ou succession. (ex : PACS), ou bien pour faire constater un dégât des eaux survenu à son domicile ou l’état d’avancement du chantier (retard, abandon ou malfaçon).
avec economiematin
